Décompte général et définitif
Décompte général et définitif dans l'actualité
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Article
Quels sont les effets du caractère définitif du décompte sur les appels…
L'ensemble des opérations donnant lieu à l'exécution d'un marché public est compris dans un compte. Aucun élément de ce dernier ne peut être isolé et… -
Article
Une requête indemnitaire formée immédiatement après une mise en demeure de notifier…
La personne responsable du marché a trois mois pour répondre à la « mise en demeure-réclamation » de l’entrepreneur de lui notifier un décompte général.… -
Article
Le décompte général, point ultime des relations financières entre les cocontractants
Si les relations contractuelles prennent fin avec la réception, c’est bien le décompte général qui fixe la rémunération des opérations contractuelles. -
Article
Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d'un marché de…
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue…
Décompte général et définitif dans les ressources documentaires
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
01/01/2024
Modèle de décompte général et définitif à utiliser dans le…
06/05/2019
Schéma décrivant l’adoption du décompte général et définitif dans le…
10/10/2022
Décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de…
10/10/2022
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
31/08/2022
Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage
05/10/2022
Modèle de décompte général et définitif « révision »
19/05/2022
Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
10/09/2023
Le cycle terminal : voie générale
26/03/2019
DGS et secrétaire général de mairie
15/01/2024
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
05/03/2019
Identifier les acteurs à associer à la définition d’une politique…
01/07/2020
Une offre pour chaque métier
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...