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DGF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DGF » mises à disposition de la fonction publique.

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DGF dans les ressources documentaires

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics...

27 janv. 2021

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance #contrat de stabilité #enveloppe normée #indexation

Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.

16 févr. 2021

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

Quels sont les mécanismes de péréquation ?

Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution (« La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités...

10 mars 2021

#péréquation #réforme #DGF

Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La...

27 janv. 2020

#Exonérations #abattements #dégrèvements #fiscalité locale #compensation TP

Décomposition de la dotation globale de fonctionnement

Ce schéma rappelle les principes de répartition de la DGF entre les différents niveaux de collectivités locales.

16 févr. 2021

#DGF #dotations #subventions #effort financier de l’État

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois de finances...

21 janv. 2021

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #effort financier de l’État #dotations #subventions

Déterminer sa dotation forfaitaire

La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est...

11 avr. 2017

#dotation de l’État #dotation de fonctionnement #complément de garantie #part compensation

Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

Le comité des finances locales (CFL) a trois fonctions :

  • détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement...

17 déc. 2011

#CFL (comité des finances locales) #indexation #dotations

La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017

En 2017, la dotation globale de fonctionnement est diminuée de 2,634 milliards d’euros. Cette minoration est moins importante qu’en 2016, la baisse...

23 févr. 2016

#DGF #pacte de confiance #contrat de stabilité #minoration de la DGF #réduction de la DGF

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Certains commerces sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui, en 2009, a remplacé la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat...

14 sept. 2021

#artisanat #chiffre d’affaires #commerce #surface commerciale #TACA #TASCOM #taxe #vente

Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

La mutualisation des ressources entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres se développe de plus en plus,...

24 mai 2017

#mutualisation #coefficient de mutualisation #intégration fiscale #dépenses de personnel #services mutualisés #services opérationnels #services fonctionnels

Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics [...]

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics...

25 juin 2019

#ressources #finances #enveloppe normée #péréquation #CIF #PF #population DGF