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FORMULAIRE CERFA 13703*2

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FORMULAIRE CERFA 13703*2 dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction...

23 mars 2022

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Accouchement normal (2/2)

Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec...

28 mai 2018

#accouchement #grossesse #bas risque #physiologie

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

23 févr. 2022

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#règlement amiable #accident médical fautif #accident médical non fautif #infection nosocomiale #commission de conciliation et d’indemnisation #expertise #Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Hébergeur ou éditeur : qui est responsable d'un site web 2.0 ?

Contexte La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a introduit en droit français un droit spécifique à Internet. En définissant...

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration [...]

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au...

26 mai 2021

#formulaire Cerfa 13404 #déclaration préalable #DP #déclaration de travaux #déclaration d’aménagement #travaux #récépissé #délai d’instruction #notification

Formulaire S 3208 (Cerfa n° 11559*02)

Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.

23 juil. 2020

#détachement salarié #membres Union européenne #pays UE #membre Espace économique européen #pays EEE

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce #préscolarisation #crèche #petite enfance #école maternelle #enseignants #inspection #Atsem

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa rédaction...

02 mars 2022

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Formulaire n° 941

Ce formulaire précise les éléments suivants :

  • En (1) la personne habilitée et la collectivité ;
  • En (2) l’adresse complète...

16 mars 2022

#TVA #ouverture d’un secteur assujetti #remboursement de crédit de TVA #LASM #transfert de droit à déduction

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #prêt social de location-accession #PSLA #aide personnalisée au logement #APL #allocation de logement familial #ALF #allocation de logement social #ALS #prêt Action logement #sécurisation des accédants 1 % #prêt sécuri-pass #prêt conventionné #prêt à l’accession sociale #PAS #prêt à taux zéro renforcé #PTZ + #convention AERAS

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

27 juil. 2021

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement

Temps de travail

L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L611-2">article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités...

21 avr. 2022

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant [...]

En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de...

24 mai 2014

#enfants #deux ans #jardin d’enfant #école #pédagogies actives

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

23 févr. 2022

#permis de construire modificatif

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

18 oct. 2021

#permis de démolir

Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et [...]

Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales....

20 févr. 2020

#RSA #prestation #CAF #allocation #numéro

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