GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Ressources documentaires
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Formation
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GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : actualités
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31 janv. 2014 - ref : 17268
La gestion de l'action sociale dans les collectivités territoriales
du coût. Une gestion de l'action sociale déléguée Sur décision de l'employeur public, la gestion... est désormais souvent une source d'attractivité pour les collectivités territoriales et s'intègre pleinement...
Rémunération, Collectivités territoriales -
22 oct. 2014 - ref : 18092
Les collectivités territoriales évaluent peu l'absentéisme
septembre 2014 4. Absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2012,... pour chaque salarié2. Pourtant, quatre collectivités sur dix (42 %) n'ont pas de DU ou ne......
Fonction publique, Absentéisme, Document unique, Maladie -
25 août 2011 - ref : 3624
Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
territoriales, ce « guide pratique de la réforme des collectivités territoriales » présente en 80 pages... Disponible en ligne gratuitement sur le site de la direction générale des collectivités......
Administration, Communes, École, Refondation de l'école, Réforme territoriale -
2 févr. 2012 - ref : 4136
L'éco-communication, négligée par les collectivités territoriales ?
et collectivités territoriales dans le passage d'une communication conventionnelle, prenant... Les collectivités en retard Pourtant aujourd'hui, les collectivités territoriales...
Développement durable, Citoyenneté, Environnement -
12 avr. 2013 - ref : 17206
Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes
de personnel sont en progression. Elle souligne l'intérêt pour les collectivités... de la mise en place d'une gestion prévisionnelle des ressources humaines grâce... des comptes...
Management, Communes -
17 juil. 2014 - ref : 17908
Tendance des arrêts de maladie dans les collectivités territoriales en 2013
dans les collectivités territoriales Tendances 2013, Regard sur..., mai 2014 Weka vous propose... adaptée à vos besoins : Intégrer la gestion...
Fonction publique, Absentéisme, Comité médical -
28 déc. 2017 - ref : 59678
Optimiser la fonction ressources humaines au sein et entre collectivités territoriales
des collectivités territoriales a été réalisée en 2017 par l’Inspection générale... Le coût total de la fonction ressources humaines pour les collectivités est estimé... de ressources...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Dépenses de fonctionnement, GRH, Masse salariale, Schéma de mutualisation -
16 oct. 2017 - ref : 57363
Les dépenses de personnel stables dans la moitié des collectivités territoriales
par le gouvernement. En 2017, les dépenses de personnel ont stagné dans 51 % des collectivités concernées (-... Autre grande tendance 2017, pour 58 % des collectivités interrogées, la baisse...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Dépenses de fonctionnement, Emploi d'avenir, GRH, Masse salariale -
25 sept. 2012 - ref : 4736
Un groupe de travail sur l'évolution des effectifs dans les collectivités territoriales
national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les centres de gestion et la direction... générale des collectivités locale (DGCL). La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu,... une photographie...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Communes, EPCI
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale
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2 déc. 2014 - ref : 7852
L’action culturelle des collectivités territoriales
La gestion des musées des collectivités territoriales Chaque collectivité organise et finance les musées... Les collectivités territoriales sont tenues de procéder...
action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements -
28 mars 2014 - ref : 6265
Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales
Avoir une présentation impeccable Comme dans les grandes entreprises, les collectivités... avec leur prénom voire leur nom. Cette pratique pourrait être étendue aux collectivités publiques... parmi les préjugés actuels...
accueil, téléphonie, tenue, démarche qualité, charte -
25 juin 2016 - ref : 9745
Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS
le développement de l’ESS, les collectivités territoriales doivent aussi participer à son financement. Les aides... A noter Les collectivités territoriales appliquent...
ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique -
11 janv. 2012 - ref : 2812
L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?
des collectivités territoriales. État des lieux des solutions existantes Comment les collectivités territoriales... suivant : « Les sites Internet des collectivités territoriales...
administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation -
5 janv. 2012 - ref : 2775
Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales
dans l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il faut... Code général des collectivités territoriales , article L. 2121-27‑1....
stratégie de communication, cadre juridique, tribune de l’opposition, communication politique, information municipale, conseil municipal -
13 juin 2014 - ref : 6486
La gestion de crise
L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ). Pourtant, si la gravité de l’événement dépasse... Cerner les différentes phases de la gestion de crise Il est impératif d’anticiper...
crise, événement, gestion de crise, catastrophes, ORSEC, PCS -
5 sept. 2016 - ref : 2867
Les relations avec les collectivités
territoriale à propos du budget, de l’entretien ou de la gestion des TOS. Les collectivités s’engagent... de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales...
collectivité de rattachement, décentralisation, collaboration, conseil général, conseil régional -
17 oct. 2014 - ref : 7190
La communication des collectivités
de quartiers Prévus à l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales ,... à LO 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du Code général des collectivités territoriales...
participation, démocratie locale, démocratie participative, conseils de quartier, adjoints de quartiers, pétition -
ref : dtou6376
Les modes de gestion de l’action culturelle
Cet outil présente, sous forme de tableau, l’ensemble des modes de gestion de l’action culturelle... ouvert aux collectivités territoriales. ...
modes de gestion, régie directe, syndicat mixte, epcc, epci, régime associatif
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé
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9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
ref : dtou2810
Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune
Ce tableau de référence doit permettre une gestion optimale des autorisations d’absence...
élus locaux, collectivités territoriales, conseil régional, conseil général, commune, crédits d’heures -
13 mai 2014 - ref : 4739
Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?
informe sans délai le DG ARS, le Samu départemental et les représentants des collectivités territoriales... et les services d’urgences territorialement compétents et les représentants des collectivités...
urgence, crise sanitaire, plan blanc élargi, cellule de crise, afflux de patients, risque NRBC -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion a stipulé : « Le centre... de gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire , y compris les stagiaires,......
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités... territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement......
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales... à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
ses administrations et ses services, puis relayée par d’autres acteurs : les collectivités territoriales... particuliers et du recours à des moyens spécialisés d’intervention. Les collectivités...
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements... civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire
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30 avr. 2015 - ref : 8639
Développer l’efficience par le contrôle de gestion
d’une analyse des actions et missions de l’État et des collectivités territoriales afin de moderniser l’action... ayant très souvent une finalité financière, le pilotage du contrôle de gestion est fréquemment...
efficience, gestion, contrôle -
2 juil. 2014 - ref : 6745
Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités
et que de nombreuses collectivités tentent de relever le défi du développement de modes d’accueil individuels accessibles.... d’accueil , les collectivités ont donc un rôle à jouer : en soutenant le développement...
politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
peut être proche de celle des collectivités territoriales en termes de services externalisés. Les grandes entreprises de crèches... à qui il rend des comptes. Bien identifier leurs similitudes dans la gestion...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... contre les exclusions....
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
des collectivités qui ont une compétence « transport », « services à la population »,... et des collectivités en charge de l'insertion ou de la mobilité (voir le programme départemental d’insertion).......
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
des cadres d’un agent, etc.) doit être déclarée auprès du centre de gestion départemental compétent... échéant par l’assemblée délibérante (principe de libre administration des collectivités territoriales)... des collectivités...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations... de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEC)....
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
16 avr. 2014 - ref : 7302
Mettre en place des tableaux de bord d’activité
des collectivités territoriales, qui réunit sous une même bannière les professionnels des finances, de la gestion... et de l’évaluation des collectivités territoriales et assure la réflexion...
tableaux de bord, gestion, activité, publics, objectifs -
21 déc. 2017 - ref : 10978
Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS
général des collectivités territoriales , par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit... et de son CCAS/CIAS selon les besoins ( art. L. 5211-4-2 du Code général des collectivités...
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics
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9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
des dispositions des articles R. 2223-3 et R. 2223-4 du Code général des collectivités territoriales ,... des collectivités territoriales précise que « les bénéficiaires...
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
13 déc. 2014 - ref : 8195
Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats
sauf dans les cas où la loi autorise l’intervention d’un mandataire, […] les collectivités territoriales... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’ordonnateur...
comptable public, gestion de fait, recette publique, dépense publique, recette commerciale, abandon de recettes commerciales -
11 juin 2015 - ref : 0067
Procédure concurrentielle avec négociation et procédure négociée avec mise en concurrence préalable : étapes, gestion des délais et règles à respecter
des marchés publics applicable aux collectivités territoriales en vertu de l'article 308 du même code :...
procédure négociée, mise en concurrence, article 28, article 65, article 66, article 35 -
ref : dtou331
Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale
servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation... Gestion du paiement du marché...
carte d’achat, conditions d’utilisation, désignation, responsabilités, porteurs, effets -
15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds... de compensation est un prélèvement sur les recettes de l’État qui assure aux collectivités territoriales......
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
22 nov. 2016 - ref : 10187
Article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de l’occupation du domaine. » II.-Le Code général des collectivités territoriales... « III.-Les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces autorisations d’occupation...
marché de partenariat, bail emphytéotique administratif, autorisation d’occupation temporaire -
27 juin 2017 - ref : 10432
Personnes concernées par les contrats de mise à disposition
Les textes permettent à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics... territoriales L’article L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales...
personne morale de droit privé, personne morale de droit public -
27 mai 2016 - ref : 9273
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours
Définir le BEA L’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales... à la collectivité propriétaire du terrain. Les collectivités territoriales peuvent y recourir :......
bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines
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11 avr. 2018 - ref : 6012
Sages-femmes territoriales
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés,... Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales... ...
sage-femme, filière médico-sociale -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
30 janv. 2014 - ref : 7169
L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales
Par ailleurs, le suivi des effectifs doit également s’exercer dans le cadre de la mise en place d’une gestion...
hygiène, propreté individuelle, sanitaires, douches, nettoyage, désinfection -
6 sept. 2017 - ref : 5868
Centre départemental de gestion (CDG)
à 30 membres représentant les élus des collectivités territoriales et les établissements publics affiliés,... de gestion sont constituées par : une cotisation obligatoire pour les collectivités......
centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public -
21 mars 2013 - ref : 5976
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités ). Gérer les conséquences d’une reconnaissance... des collectivités locales (CNRACL). Gérer une demande d’allocation temporaire d’invalidité Une maladie...
maladie professionnelle, reconnaissance, imputabilité, déclaration, reclassement, aptitude -
15 nov. 2012 - ref : 2262
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
pour invalidité au près de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Gérer...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
18 oct. 2011 - ref : 2261
Assurer la gestion administrative d’un accident de service
de bonne gestion et pour accroître les chances de disposer d’éléments matériels suffisants pour établir l’... par le médecin traitant de l’agent) ; l’identité des témoins éventuels. Pour faciliter la gestion...
accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
25 mars 2014 - ref : 2196
Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
du 3 août 2009 autorise le recours à l’ intérim pour les collectivités territoriales... est celui géographiquement compétent. En effet, le centre de gestion propose aux collectivités...
centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement -
26 févr. 2014 - ref : 6299
La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines
globale de gestion des ressources humaines. En effet, chaque agent exerce une fonction utile... passé à la gestion de l’absence) et en coûts indirects « subjectifs » (se manifestant sous forme... des collectivités...
contre-visite médicale, arrêt de travail, absentéisme, prévention des arrêts, politique de contrôle médical, expertise médicale
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
les autres compétences des CRC auprès des collectivités Un examen de gestion possible auprès d’autres organismes... les collectivités territoriales ou leurs établissements publics...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
30 avr. 2014 - ref : 0465
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
(notamment celle du 2 mars 1982), les collectivités territoriales décident seules de l’opportunité... L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales ). En outre, compte...
Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
22 avr. 2013 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales « après transmission, au plus tard... article L. 232-5 Code général des collectivités territoriales , article...
bilan, compte, résultat, reddition, état, consommation -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
du compte administratif ; les collectivités territoriales doivent élaborer leur compte administratif... juridique Code général des collectivités territoriales article L....
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à créer des SEML... pour celles qui y font appel. La participation des actionnaires autres...
0 -
19 janv. 2038 - ref : 0470
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
juridique Circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits offerts aux collectivités territoriales... et à leurs établissements publics Sites Internet A. Moroso, « La gestion active de la...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
d’une gestion de la réduction des coûts, d’autre part. La fonction financière engendre des coûts directs... Les systèmes d’information « finances » au sein des collectivités et des établissements publics......
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
ref : dtou4512
Plans de comptes applicables aux collectivités et à leurs établissements
À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services...
Instructions, plan, comptes, M14, M4, M41 -
18 mars 2013 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
général des collectivités territoriales ( décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 ).... d’objectifs et des moyens nécessaires pour les réaliser. Dans les collectivités territoriales......
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : forum
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RH territoriales 29 juil. 2015
Gestion des absences liées à un mandat électif
barcouzareau.j
par le code général des collectivités territoriales : des autorisations d'absence, accordées de droit... Bonjour, Je souhaiterai connaître la pratique en terme de gestion des absences...
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Police - Sécurité - Sûreté 14 déc. 2015
Gestion des véhicules hors d'usage
kotikk
dans la gestion des VHU ; existe-t-il un texte qui leur fait obligation de récupérer le véhicule... doit permettre de « disposer d’au moins un centre VHU agréé dans les départements et les collectivités...
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Événements Weka 29 janv. 2014
GPEC : mutualisation de services et mouvements de personnels
L'équipe Weka
avec nos deux intervenants, Jacques Morisot, Consultant - Accompagnateur de collectivités territoriales pour JMA RH et Laurent... des métiers... La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est aujourd'hui devenue l'outil...
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