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GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES » mises à disposition de la fonction publique.

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GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES dans les ressources documentaires

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois,...

17 juin 2019

#mode de gestion #service public #régie #délégation de service public #marché public

L’organisation et le contenu de la formation des membres du CHSCT dans une [...]

Les collectivités et établissements sont tenus de créer un CHSCT dès que le seuil de 50 agents est atteint. En dessous de ce seuil,...

23 mars 2017

#CHS #CHSCT #représentants du personnel #formation obligatoire #organisme agréé #centre de gestion #réglementation #risques professionnels #CNFPT

Gestion des connaissances et gestion des contenus : panorama

Introduction Un cadre conceptuel pour mieux comprendre Au vu de la présentation de la gestion des connaissances réalisée dans le sous-chapitre précédent,...

Le contrôle de gestion et le contrôleur de gestion

Le contrôle de gestion, n'est-ce pas comme la prose de monsieur Jourdain ? Chaque intervenant...

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #collectivités

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...

20 juin 2019

#Gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #crédits structurés #renégociation #remboursement par anticipation #swaps #instruments de couverture #nouveaux instruments financiers #tunnel

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...

21 févr. 2020

#services techniques de l’État #filière ADS #application du droit des sols #préfecture #assistance #instruction #autorisation d’occupation du sol #instruction autonome #accompagnement des collectivités

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...

28 juil. 2017

#services techniques de l’État #filière ADS #application du droit des sols #préfecture #assistance #instruction #autorisation d’occupation du sol #instruction autonome #accompagnement des collectivités

Liste des pièces justificatives

Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...

25 sept. 2020

#dépenses #collectivité #établissements publics

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc...

23 sept. 2019

#subventions #aides #patrimoine bâti #financement #gestion de patrimoine #dépenses de fonctionnement #travaux

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...

22 avr. 2021

#ressources humaines #personnel #délibération tableau des effectifs #cadre d’emplois #évolution postes collectivité

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.

Établi par le receveur de...

22 mai 2020

#bilan #compte #reddition #état #consommation #crédits #valeurs #inactives #balance comptes

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

Selon le principe de l’unité de caisse, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont obligés de déposer leurs fonds libres au...

23 sept. 2019

#Gestion de trésorerie #placement #dépôt de fonds #compte à terme

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

20 févr. 2020

#FIJAIS #consultation #collectivités territoriales

Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités [...]

La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux...

31 juil. 2020

#jury #concours #convocation #composition du jury de concours #élection du jury

Description, dans la comptabilité de la collectivité territoriale, des [...]

Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.

20 févr. 2020

#mandat #dépenses #paiement

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure