GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Ressources documentaires
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Formation
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GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
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GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : actualités
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31 janv. 2014 - ref : 17268
La gestion de l'action sociale dans les collectivités territoriales
du coût. Une gestion de l'action sociale déléguée Sur décision de l'employeur public, la gestion... est désormais souvent une source d'attractivité pour les collectivités territoriales et s'intègre pleinement...
Rémunération, Collectivités territoriales -
23 janv. 2019 - ref : 77374
Médiation dans les collectivités territoriales
devant la juridiction administrative. Ainsi de nombreuses collectivités territoriales, de manière volontaire,... ont signé avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale...
Fonction publique -
22 oct. 2014 - ref : 18092
Les collectivités territoriales évaluent peu l'absentéisme
septembre 2014 4. Absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2012,... pour chaque salarié2. Pourtant, quatre collectivités sur dix (42 %) n'ont pas de DU ou ne......
Fonction publique, Absentéisme, Document unique, Maladie -
25 août 2011 - ref : 3624
Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
territoriales, ce « guide pratique de la réforme des collectivités territoriales » présente en 80 pages... Disponible en ligne gratuitement sur le site de la direction générale des collectivités......
Administration, Communes, École, Refondation de l'école, Réforme territoriale -
2 févr. 2012 - ref : 4136
L'éco-communication, négligée par les collectivités territoriales ?
et collectivités territoriales dans le passage d'une communication conventionnelle, prenant... Les collectivités en retard Pourtant aujourd'hui, les collectivités territoriales...
Développement durable, Citoyenneté, Environnement -
12 avr. 2013 - ref : 17206
Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes
de personnel sont en progression. Elle souligne l'intérêt pour les collectivités... de la mise en place d'une gestion prévisionnelle des ressources humaines grâce... des comptes...
Management, Communes -
17 juil. 2014 - ref : 17908
Tendance des arrêts de maladie dans les collectivités territoriales en 2013
dans les collectivités territoriales Tendances 2013, Regard sur..., mai 2014 Weka vous propose... adaptée à vos besoins : Intégrer la gestion...
Fonction publique, Absentéisme, Comité médical -
21 déc. 2018 - ref : 75727
Accueil des gens du voyage : clarification des rôles entre les collectivités territoriales
notamment en clarifiant les rôles respectifs des collectivités territoriales... et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage « sont tenus, dans un délai......
Lutte contre les exclusions, Gens du voyage, Schéma départemental d'accueil des gens du voyage -
28 déc. 2017 - ref : 59678
Optimiser la fonction ressources humaines au sein et entre collectivités territoriales
des collectivités territoriales a été réalisée en 2017 par l’Inspection générale... Le coût total de la fonction ressources humaines pour les collectivités est estimé... de ressources...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Dépenses de fonctionnement, GRH, Masse salariale, Schéma de mutualisation
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
les autres compétences des CRC auprès des collectivités Un examen de gestion possible auprès d’autres organismes... les collectivités territoriales ou leurs établissements publics...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
30 avr. 2014 - ref : 0465
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
(notamment celle du 2 mars 1982), les collectivités territoriales décident seules de l’opportunité... L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales ). En outre, compte...
Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
du compte administratif ; les collectivités territoriales doivent élaborer leur compte administratif... juridique Code général des collectivités territoriales article L....
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
1612-12 du Code général des collectivités territoriales « après transmission, au plus tard le 1 er... financières , article L. 232-5 Code général des collectivités territoriales...
bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à créer des SEML... pour celles qui y font appel. La participation des actionnaires autres...
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19 janv. 2018 - ref : 0470
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
juridique Circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits offerts aux collectivités territoriales... et à leurs établissements publics Sites Internet A. Moroso, « La gestion active de la...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
d’une gestion de la réduction des coûts, d’autre part. La fonction financière engendre des coûts directs... Les systèmes d’information « finances » au sein des collectivités et des établissements publics......
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
et des moyens nécessaires pour les réaliser. Dans les collectivités territoriales et principalement... des collectivités territoriales impose aux maires des communes de présenter,...
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
1 avr. 2014 - ref : 0466
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
pour 2004 a précisé que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics devaient... 62-1587 du 29 décembre 1962 , les collectivités locales sont soumises à l’obligation de déposer......
Gestion de trésorerie, placement, dépôt de fonds, compte à terme
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire
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30 avr. 2015 - ref : 8639
Développer l’efficience par le contrôle de gestion
d’une analyse des actions et missions de l’État et des collectivités territoriales afin de moderniser l’action... ayant très souvent une finalité financière, le pilotage du contrôle de gestion est fréquemment...
efficience, gestion, contrôle -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
d’interprétation. Par ailleurs, les collectivités territoriales ont la faculté de conclure sur leur domaine... et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)...
propriété publique, bien immobilier, cession -
2 juil. 2014 - ref : 6745
Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités
et que de nombreuses collectivités tentent de relever le défi du développement de modes d’accueil individuels accessibles.... d’accueil , les collectivités ont donc un rôle à jouer : en soutenant le développement...
politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
peut être proche de celle des collectivités territoriales en termes de services externalisés. Les grandes entreprises de crèches... à qui il rend des comptes. Bien identifier leurs similitudes dans la gestion...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... contre les exclusions....
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
des collectivités qui ont une compétence « transport », « services à la population »,... et des collectivités en charge de l'insertion ou de la mobilité (voir le programme départemental d’insertion).......
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
des cadres d’un agent, etc.) doit être déclarée auprès du centre de gestion départemental compétent... échéant par l’assemblée délibérante (principe de libre administration des collectivités territoriales)... des collectivités...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
13 déc. 2018 - ref : 7296
Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité
et faibles des réponses territoriales aux besoins sociaux ? À être l’outil de coordination... pas cette obligation ? Suite à un contrôle de la gestion du CCAS/CIAS, la chambre régionale des comptes...
analyse des besoins sociaux, observation sociale, dynamiques sociales, projet social de territoire -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations... de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEC)....
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics
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24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
des prêts entre collectivités territoriales Le principe général En principe, lorsqu’une collectivité... d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
5 déc. 2018 - ref : 10461
Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail
le Code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général... (TCN) Ces instruments financiers sont ouverts aux collectivités territoriales...
prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
des dispositions des articles R. 2223-3 et R. 2223-4 du Code général des collectivités territoriales ,... des collectivités territoriales précise que « les bénéficiaires...
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
13 déc. 2014 - ref : 8195
Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats
sauf dans les cas où la loi autorise l’intervention d’un mandataire, […] les collectivités territoriales... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’ordonnateur...
comptable public, gestion de fait, recette publique, dépense publique, recette commerciale, abandon de recettes commerciales -
11 juin 2015 - ref : 0067
Procédure concurrentielle avec négociation et procédure négociée avec mise en concurrence préalable : étapes, gestion des délais et règles à respecter
des marchés publics applicable aux collectivités territoriales en vertu de l'article 308 du même code :...
procédure négociée, mise en concurrence, article 28, article 65, article 66, article 35 -
ref : dtou331
Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale
servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation... Gestion du paiement du marché...
carte d’achat, conditions d’utilisation, désignation, responsabilités, porteurs, effets -
16 janv. 2019 - ref : 11348
Article L. 1121-3 du Code de la commande publique
1411-1 du Code général des collectivités territoriales est une concession de services ayant pour objet... article L. 1121-3 Code général des collectivités territoriales , article...
concession, service, gestion service public -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
dans un avenir proche, aux collectivités locales de recourir plus largement aux « contractuels ».... et des collectivités territoriales. Exception législative La fonction publique territoriale connaît......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé
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9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
ref : dtou2810
Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune
Ce tableau de référence doit permettre une gestion optimale des autorisations d’absence...
élus locaux, collectivités territoriales, conseil régional, conseil général, commune, crédits d’heures -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion a stipulé : « Le centre... de gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire , y compris les stagiaires,......
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
18 sept. 2018 - ref : 4739
Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?
des collectivités territoriales concernées du déclenchement d’un ou plusieurs plans blancs. Le plan blanc... et les représentants des collectivités territoriales concernées du déclenchement...
Orsan, urgence, crise sanitaire, plan blanc élargi, cellule de crise, afflux de patients -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités... territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement......
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales... à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
ses administrations et ses services, puis relayée par d’autres acteurs : les collectivités territoriales... particuliers et du recours à des moyens spécialisés d’intervention. Les collectivités...
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements... civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines
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28 août 2018 - ref : 6012
Sages-femmes territoriales
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés,... Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales... ...
sage-femme, filière médico-sociale -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
30 janv. 2014 - ref : 7169
L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales
Par ailleurs, le suivi des effectifs doit également s’exercer dans le cadre de la mise en place d’une gestion...
hygiène, propreté individuelle, sanitaires, douches, nettoyage, désinfection -
7 août 2018 - ref : 5868
Centre départemental de gestion (CDG)
2018 , 42 centres de gestion proposent par convention aux collectivités territoriales et établissements... des collectivités et établissements publics L’affiliation au centre de gestion...
centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public -
21 mars 2013 - ref : 5976
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités ). Gérer les conséquences d’une reconnaissance... des collectivités locales (CNRACL). Gérer une demande d’allocation temporaire d’invalidité Une maladie...
maladie professionnelle, reconnaissance, imputabilité, déclaration, reclassement, aptitude -
15 nov. 2012 - ref : 2262
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
pour invalidité au près de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Gérer...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
18 oct. 2011 - ref : 2261
Assurer la gestion administrative d’un accident de service
de bonne gestion et pour accroître les chances de disposer d’éléments matériels suffisants pour établir l’... par le médecin traitant de l’agent) ; l’identité des témoins éventuels. Pour faciliter la gestion...
accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
25 mars 2014 - ref : 2196
Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
du 3 août 2009 autorise le recours à l’ intérim pour les collectivités territoriales... est celui géographiquement compétent. En effet, le centre de gestion propose aux collectivités...
centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement -
26 févr. 2014 - ref : 6299
La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines
globale de gestion des ressources humaines. En effet, chaque agent exerce une fonction utile... passé à la gestion de l’absence) et en coûts indirects « subjectifs » (se manifestant sous forme... des collectivités...
contre-visite médicale, arrêt de travail, absentéisme, prévention des arrêts, politique de contrôle médical, expertise médicale
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale
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2 déc. 2014 - ref : 7852
L’action culturelle des collectivités territoriales
La gestion des musées des collectivités territoriales Chaque collectivité organise et finance les musées... Les collectivités territoriales sont tenues de procéder...
action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements -
25 juin 2016 - ref : 9745
Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS
le développement de l’ESS, les collectivités territoriales doivent aussi participer à son financement. Les aides... A noter Les collectivités territoriales appliquent...
ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique -
28 mars 2014 - ref : 6265
Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales
Avoir une présentation impeccable Comme dans les grandes entreprises, les collectivités... avec leur prénom voire leur nom. Cette pratique pourrait être étendue aux collectivités publiques... parmi les préjugés actuels...
accueil, téléphonie, tenue, démarche qualité, charte -
11 janv. 2012 - ref : 2812
L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?
des collectivités territoriales. État des lieux des solutions existantes Comment les collectivités territoriales... suivant : « Les sites Internet des collectivités territoriales...
administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation -
5 janv. 2012 - ref : 2775
Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales
dans l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il faut... Code général des collectivités territoriales , article L. 2121-27‑1....
stratégie de communication, cadre juridique, tribune de l’opposition, communication politique, information municipale, conseil municipal -
13 juin 2014 - ref : 6486
La gestion de crise
L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ). Pourtant, si la gravité de l’événement dépasse... Cerner les différentes phases de la gestion de crise Il est impératif d’anticiper...
crise, événement, gestion de crise, catastrophes, ORSEC, PCS -
5 sept. 2016 - ref : 2867
Les relations avec les collectivités
territoriale à propos du budget, de l’entretien ou de la gestion des TOS. Les collectivités s’engagent... de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales...
collectivité de rattachement, décentralisation, collaboration, conseil général, conseil régional -
17 oct. 2014 - ref : 7190
La communication des collectivités
de quartiers Prévus à l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales ,... à LO 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du Code général des collectivités territoriales...
participation, démocratie locale, démocratie participative, conseils de quartier, adjoints de quartiers, pétition -
ref : dtou6376
Les modes de gestion de l’action culturelle
Cet outil présente, sous forme de tableau, l’ensemble des modes de gestion de l’action culturelle... ouvert aux collectivités territoriales. ...
modes de gestion, régie directe, syndicat mixte, epcc, epci, régime associatif
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : forum
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RH territoriales 29 juil. 2015
Gestion des absences liées à un mandat électif
barcouzareau.j
par le code général des collectivités territoriales : des autorisations d'absence, accordées de droit... Bonjour, Je souhaiterai connaître la pratique en terme de gestion des absences...
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Police - Sécurité - Sûreté 14 déc. 2015
Gestion des véhicules hors d'usage
kotikk
dans la gestion des VHU ; existe-t-il un texte qui leur fait obligation de récupérer le véhicule... doit permettre de « disposer d’au moins un centre VHU agréé dans les départements et les collectivités...
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Événements Weka 15 oct. 2018
GPEC : mutualisation de services et mouvements de personnels
wahidovic
avec nos deux intervenants, Jacques Morisot, Consultant - Accompagnateur de collectivités territoriales pour JMA RH et Laurent... des métiers... La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est aujourd'hui devenue l'outil...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
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