GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Ressources documentaires
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Formation
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GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0465
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
(notamment celle du 2 mars 1982), les collectivités territoriales décident seules de l’opportunité... L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales ). En outre, compte...
Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
les autres compétences des CRC auprès des collectivités Un examen de gestion possible auprès d’autres organismes... les collectivités territoriales ou leurs établissements publics...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
et le conseil général Parmi les collectivités territoriales avec lesquelles interagissent les communes,... de ressources fiscales (articles L. 5211-28 à L. 5211-35 du Code général des collectivités...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics Sites... http://www.dexia-creditlocal.fr Cour des comptes, « Les risques pris par les collectivités...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
du compte administratif ; les collectivités territoriales doivent élaborer leur compte administratif... juridique Code général des collectivités territoriales article L....
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
1612-12 du Code général des collectivités territoriales « après transmission, au plus tard le 1 er... financières , article L. 232-5 Code général des collectivités territoriales...
bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à créer des SEML... pour celles qui y font appel. La participation des actionnaires autres...
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19 janv. 2038 - ref : 0470
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
juridique Circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits offerts aux collectivités territoriales... et à leurs établissements publics Sites Internet A. Moroso, « La gestion active de la...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps -
25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
et des moyens nécessaires pour les réaliser. Dans les collectivités territoriales et principalement... des collectivités territoriales impose aux maires des communes de présenter,...
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire
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27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... contre les exclusions....
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
des collectivités qui ont une compétence « transport », « services à la population »,... et des collectivités en charge de l'insertion ou de la mobilité (voir le programme départemental d’insertion).......
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
des cadres d’un agent, etc.) doit être déclarée auprès du centre de gestion départemental compétent... échéant par l’assemblée délibérante (principe de libre administration des collectivités territoriales)... des collectivités...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
Alzheimer ; etc. Les subventions d’exploitation ou d’équilibre des collectivités territoriales... Les collectivités territoriales peuvent allouer des subventions pour les...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des investissements en mettant gratuitement,... d’intérêt les plus simples sont, le plus souvent, les plus sûrs, et la gestion des intérêts...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
11 oct. 2018 - ref : 4417
Piloter un atelier santé-ville
de la nécessité de considérer ces facteurs dans leurs décisions politiques : gestion des déchets, gestion... de l'eau, commande de construction de bâtiments publics, gestion des établissements scolaires,...
Dispositif, santé atelier santé-ville, politique de la ville, projet local, insertion, participation -
31 août 2016 - ref : 0259
Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement
les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; un collège de professionnels... d’hébergement. Il s’agit d’un document établi par l'État en concertation avec les acteurs locaux, collectivités......
logement, hébergement, propriétaire, bailleur, HLM, PDALPD -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
soutient les politiques nationales et territoriales d’ emploi , de formation professionnelle et de lutte... (État, collectivités locales…) et aux fonds privés (fondations, fonds propres, OPCA…). Son taux... de gestion...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
6 sept. 2016 - ref : 5564
Rôle et organisation des ARS
régional de santé (après avis de la CRSA). Il élabore les conventions avec les collectivités territoriales... Les quatre objectifs stratégiques de l’ARS sont : de contribuer à réduire les inégalités territoriales......
conseil de surveillance, conférence régionale de santé, conférence de territoire, loi HPST, offre de santé
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics
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11 juin 2015 - ref : 0067
Procédure concurrentielle avec négociation et procédure négociée avec mise en concurrence préalable : étapes, gestion des délais et règles à respecter
des marchés publics applicable aux collectivités territoriales en vertu de l'article 308 du même code :...
procédure négociée, mise en concurrence, article 28, article 65, article 66, article 35 -
26 avr. 2018 - ref : 0151
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
de l’État L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales pose deux conditions... du Code général des collectivités territoriales énumèrent les actes soumis à cette...
caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
des collectivités territoriales ). Cette interprétation n’a pas été retenue par le Conseil d’État, venu clarifier... des collectivités territoriales : article L.1411‑1 Ordonnance...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
publics de l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics locaux »... sont différents s’il s’agit d’un groupement constitué uniquement de collectivités territoriales,...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
22 déc. 2017 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
de travail temporaire représente, pour les collectivités territoriales et les établissements en relevant,... dans lesquelles les collectivités peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire....
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
14 nov. 2018 - ref : 10456
Contenu du contrat de prêt
la plupart des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont tenus, sur les plans... des collectivités territoriales article L. 1612-14 article L. 2321-2...
contrat de prêt, financement de l’investissement, emprunt toxique, taux d’intérêt, amortissement, taux effectif global -
18 mai 2016 - ref : 0032
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
défini, il est recommandé de la publier dans un journal officiel ; les collectivités territoriales... L. 2122-22 du CGCT. Références juridiques Code général des collectivités...
Délégation, Signature, Pouvoir, Compétence, Pouvoir adjudicateur -
9 juin 2016 - ref : 0159
Archiver les documents relatifs aux marchés publics
à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales, chapitre 6 ... L’archivage est défini, en général, comme une méthode d’organisation et de gestion des documents établis......
archivage, durée d’utilité administrative -
23 mars 2018 - ref : 6969
Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté
les collectivités territoriales mais également les établissements de santé ont noué par exemple de longue date... dont elle dispose : Confier aux acheteurs les plus expérimentés la gestion des...
centralisation des achats, déconcentration des achats, cellule des marchés, contrôle juridictionnel, livraison directe, passation des commandes
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé
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9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités... territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement......
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements... civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation -
30 août 2015 - ref : 3464
Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
territoriales , s’agissant des exécutifs des collectivités territoriales ; que cette protection s’applique... et informez-en la victime. Références juridiques Code général des collectivités...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque -
26 oct. 2012 - ref : 4711
La Conférence nationale de santé
Collège 1 : les collectivités territoriales (six membres), incluant des représentant(e)s... et l’accompagnement médico-social, et la gestion du risque). Elle a donc pour objet de répondre aux besoins...
concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS -
5 juil. 2016 - ref : 4718
La commission des usagers (CDU)
par et parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées (autres que les représentants... Elle est insérée dans un document relatif à la procédure de gestion des...
plainte, réclamations, politique qualité, accueil, prise en charge -
25 mars 2014 - ref : 4765
Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?
de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements... du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises...
dépôt de biens, dépôt feint, obligation des établissements de santé, responsabilité civile des établissements de santé -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
de santé privés à but non lucratif ; les établissements publics ou privés médico-sociaux à gestion... associatives ou gérées par les collectivités territoriales ; les centres médicaux ou les consultations......
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines
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9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
11 avr. 2018 - ref : 6012
Sages-femmes territoriales
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés,... Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales... ...
sage-femme, filière médico-sociale -
30 janv. 2014 - ref : 7169
L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales
Par ailleurs, le suivi des effectifs doit également s’exercer dans le cadre de la mise en place d’une gestion...
hygiène, propreté individuelle, sanitaires, douches, nettoyage, désinfection -
7 août 2018 - ref : 5868
Centre départemental de gestion (CDG)
2018 , 42 centres de gestion proposent par convention aux collectivités territoriales et établissements... des collectivités et établissements publics L’affiliation au centre de gestion...
centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public -
21 mars 2013 - ref : 5976
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités ). Gérer les conséquences d’une reconnaissance... des collectivités locales (CNRACL). Gérer une demande d’allocation temporaire d’invalidité Une maladie...
maladie professionnelle, reconnaissance, imputabilité, déclaration, reclassement, aptitude -
15 nov. 2012 - ref : 2262
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
pour invalidité au près de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Gérer...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
18 oct. 2011 - ref : 2261
Assurer la gestion administrative d’un accident de service
de bonne gestion et pour accroître les chances de disposer d’éléments matériels suffisants pour établir l’... par le médecin traitant de l’agent) ; l’identité des témoins éventuels. Pour faciliter la gestion...
accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
25 mars 2014 - ref : 2196
Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
du 3 août 2009 autorise le recours à l’ intérim pour les collectivités territoriales... est celui géographiquement compétent. En effet, le centre de gestion propose aux collectivités...
centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement -
26 févr. 2014 - ref : 6299
La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines
globale de gestion des ressources humaines. En effet, chaque agent exerce une fonction utile... passé à la gestion de l’absence) et en coûts indirects « subjectifs » (se manifestant sous forme... des collectivités...
contre-visite médicale, arrêt de travail, absentéisme, prévention des arrêts, politique de contrôle médical, expertise médicale
GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale
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28 mars 2014 - ref : 6265
Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales
Avoir une présentation impeccable Comme dans les grandes entreprises, les collectivités... avec leur prénom voire leur nom. Cette pratique pourrait être étendue aux collectivités publiques... parmi les préjugés actuels...
accueil, téléphonie, tenue, démarche qualité, charte -
11 janv. 2012 - ref : 2812
L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?
des collectivités territoriales. État des lieux des solutions existantes Comment les collectivités territoriales... suivant : « Les sites Internet des collectivités territoriales...
administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation -
5 sept. 2016 - ref : 2867
Les relations avec les collectivités
territoriale à propos du budget, de l’entretien ou de la gestion des TOS. Les collectivités s’engagent... de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales...
collectivité de rattachement, décentralisation, collaboration, conseil général, conseil régional -
5 janv. 2012 - ref : 2775
Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales
dans l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il faut... Code général des collectivités territoriales , article L. 2121-27‑1....
stratégie de communication, cadre juridique, tribune de l’opposition, communication politique, information municipale, conseil municipal -
31 juil. 2018 - ref : 4974
Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités
par des communes ou des groupements de communes. Les instances regroupent les élus des collectivités territoriales,... de sensibilisation et de formation des personnels d’accueil des collectivités et des CCAS confrontés...
analphabétisme, illettrisme, lecture, écriture, savoirs de base, ANLCI -
12 nov. 2013 - ref : 0665
Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales
pour 2010 vient apporter une nouvelle disposition. Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité... pour les collectivités territoriales de l’application de cette loi sont compensées...
contrat d’association, contrat simple, école privée, parité de financement -
23 déc. 2011 - ref : 3247
Le choix d’une gestion en régie
L. 2221-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « les conseils municipaux... personnalisée. La régie directe Ce mode de gestion est fréquemment utilisé par les collectivités......
mode de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public -
16 janv. 2014 - ref : 2425
Définir sa stratégie de gestion de la dette
inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler les règles... proposent aux collectivités des produits complexes, de nouvelles stratégies...
stratégie, emprunt, dette, rapport annuel -
21 févr. 2017 - ref : 4499
Qu’est-ce que la gestion de fait ?
de fait. Important L’ article L. 2342-3 du Code général des collectivités territoriales :... Savoir identifier le risque de gestion de fait Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012......
chambre régionale des comptes, gestion de fait, contentieux, budget, juge financier, ordonnateur
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