GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE
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Ressources documentaires
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Formation
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GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE ?
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GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE : actualités
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14 juin 2018 - ref : 66525
Bercy publie deux guides "très pratiques" relatifs à la dématérialisation des marchés
potentiels la période de remise des plis, ou de renoncer à sa procédure avant de la relancer. Le guide... les acheteurs doivent avoir précisé l’organisation interne de leur entité et désigné, en leur sein,... économiques...
Passation des marchés, Dématérialisation des actes, Droit européen des marchés, DUME, Réglementations -
28 sept. 2016 - ref : 17634
Les marchés de la communauté des communes Ouest Anjou à l’épreuve du juge des comptes
à la CCOA de ne pas s’être dotée d’un guide interne de la commande publique... en procédure adaptée....
Passation des marchés -
3 nov. 2015 - ref : 32006
Pourquoi et comment évaluer un plan climat énergie territorial ?
Le guide fournit une aide sur la procédure à suivre durant ces trois stades du cycle, avec, chaque fois,... évaluatif. Une instance de pilotage, interne ou externe, doit conduire et suivre l'évaluation, avec l'aide......
Développement durable, Bilan carbone, Climat, Collectivités territoriales, Environnement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre -
28 avr. 2011 - ref : 15418
Quid de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information dans les marchés publics ?
aux marchés passés selon une procédure adaptée Désormais, dès 90 000 € HT,... auquel l'acheteur a recours pour ses marchés (art. 40-III et IV du code). Il peut s'agir d'un site interne... Pour aller...
Passation des marchés -
20 août 2010 - ref : 13996
SIVOM d’Ambert (Puy-de-Dôme) : le SIG, un outil multifonction
un appel d’offres en procédure adaptée le 15 janvier pour un montant de 64 000 euros. Objet du marché... ce SIG. Nous avons donc lancé une procédure adaptée s’orientant sur une prestation de trois ans ».... que le sien...
Appel d'offres -
7 févr. 2018 - ref : 61821
Maîtrise d'ouvrage publique : préparer le programme d'un projet durable
comme l'acoustique interne d'un conservatoire de musique. De même, les programmes lancés... plus détaillées, exhaustives et fiables que dans la procédure classique de la loi...
Développement durable, Collectivités territoriales, Construction, Environnement, Maîtrise d’œuvre, Transition énergétique -
8 mars 2017 - ref : 47150
Pratiques managériales et évolution des compétences d’encadrement
il sera très utile à l'exercice de leurs responsabilités. * Source : Guide de l’encadrante...
Management, GRH, Management par objectifs, Manager public, Pilotage, Pratique managériale -
28 avr. 2009 - ref : 14044
Clauses sociales dans les marchés publics : l'heure du bilan
en interne sur les gestes et postures, par exemple ? Aura-t-elle un tuteur ?... 2008. Guide « Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées...
Commande publique, Clauses sociales, Entreprises -
1 déc. 2014 - ref : 11360
Pour une simplification des tâches des directeurs d’école
Dans le cadre d’une large concertation interne au ministère, un protocole national a été élaboré...
Éducation, Politiques éducatives, Refondation de l'école
GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE : ressources documentaires
GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE : Administration locale
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18 mai 2016 - ref : 0034
Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
Comprendre l’intérêt d’un guide de procédure interne Le guide de procédure interne... de procédure interne peut s’appréhender : sous l’angle...
guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils -
23 janv. 2017 - ref : 7981
Optimiser son intranet ou son réseau social interne
dans l’aventure de la création ou de la refonte d’un intranet, le responsable de la communication interne... existent en interne comme le bilan social, dans lequel sont référencés de nombreux indicateurs liés... Démocratie...
stratégie de communication, communication interne, informatif, collaboratif, efficience, collectif -
6 janv. 2012 - ref : 4080
Quel sommaire pour un journal de communication interne ?
humains, techniques ou financiers de la réalisation. Management interne Dans l’hypothèse... si besoin refaire un point sur la charte interne d’utilisation d’Internet. Mouvements Les mouvements... à chaque...
communication interne, journal, stratégie, participation -
4 déc. 2015 - ref : 7982
S’adresser aux élus comme « cibles » de communication interne
Rappeler le rôle et les missions de la communication interne La communication interne... d’instantanéité forts. Rappelons également que les spécificités de la communication interne se concrétisent......
Communication interne, exécutif, information, publics, cibles, ambassadeur -
6 févr. 2018 - ref : 2450
Organiser une procédure adaptée
Vérifier que l’on se trouve dans un cas de recours à une procédure adaptée En pratique,... il n’est possible de recourir à une procédure adaptée qu’en dessous des seuils de procédure formalisée, à savoir...
marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques -
29 janv. 2015 - ref : 8204
Conclure la procédure d'appel d'offres
tendant à l’achèvement de la procédure et à la conclusion du contrat (envoi de la lettre de rejet,... des collectivités territoriales, trois organes sont susceptibles d’être compétents compte tenu de la procédure... ...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
14 juin 2016 - ref : 1778
La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Mettre en place la procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif sur une voie... soit de votre propre initiative, soit sur réquisition, la procédure de stationnement abusif. Celle-ci commence... tous les...
stationnement abusif, mise en fourrière, enlèvement, constatation, maître des lieux, voie publique -
6 févr. 2018 - ref : 2448
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
Évaluer les besoins Pour connaître la procédure applicable et savoir si une mise... sans trop d’optimisme. Déterminer la procédure applicable Si le montant évalué de la prestation est inférieur à 25... la collectivité...
marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation -
23 juin 2017 - ref : 2453
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Identifier les cas où une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence... peut être mise en œuvre Les cas d’ouverture de la procédure négociée sont prévus à l’article 42 de l’... est inférieur à 25 000...
marché public, passation, négociation, égalité des candidats
GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE : Établissements de santé
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10 mai 2014 - ref : 5446
Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales
régulier, en interne à une fréquence définie, et par un organisme agréé une fois par an au minimum....
préparation magistrale, préparation hospitalière -
15 mars 2013 - ref : 5336
Que faire quand un délégué médical propose de laisser des échantillons de médicament pour un essai ?
de la HAS La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en septembre 2011 le Guide aux établissements... la possibilité pour l’établissement ou la structure interne de limiter la visite médicale à une période......
délégué médical, essai, échantillon, COMEDIMS -
27 févr. 2012 - ref : 3498
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
et témoignages recueillis au cours d’une enquête administrative interne diligentée à l’initiative du directeur... de cette enquête interne feront l’objet d’une traçabilité et seront communiqués au praticien mis en cause......
assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction -
10 mai 2014 - ref : 5267
Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) : de la prescription au retour
coordonnateur, celle-ci peut être déléguée au pharmacien ou à un cadre de santé dans le cadre d’une procédure... des médicaments à détenir dans l’HAD et le stock minimal. Une procédure spécifique au circuit du médicament......
administration, prescription, HAD, approvisionnement, dispensation -
15 mars 2013 - ref : 5312
Comment est prescrite la nutrition parentérale (NP) ?
de l’arbre décisionnel du Guide de nutrition artificielle de l’adulte édité par l’Équipe nutritionnelle... le guide Questions de nutrition clinique de l’enfant à l’usage de l’interne et du praticien récapitule......
nutrition parentérale (NP), dénutrition, prescription, état nutritionnel, mélange standard, mélange « à la carte » -
13 mai 2014 - ref : 4887
Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?
de l’établissement. Cet objectif rejoint en conséquence le programme interne que les établissements médico-sociaux... http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_maltraitance_etablissement.pdf ) Guide de bonnes pratiques...
maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement -
20 nov. 2012 - ref : 4727
Le règlement intérieur
Il doit notamment préciser : certaines règles de gouvernance interne de l’établissement public de santé... des patients aux urgences (CSP, art. R. 6123-24). La procédure de déclaration des événements...
établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens -
25 mars 2014 - ref : 4765
Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?
ou la détérioration résulte de la nature ou d’un vice interne de l’objet ou si le dommage était justifié... de la procédure du dépôt de biens sont retirés et l’inventaire rectifié en conséquent. Le retrait des biens......
dépôt de biens, dépôt feint, obligation des établissements de santé, responsabilité civile des établissements de santé -
8 févr. 2018 - ref : 11042
Quelle responsabilité en cas de non-transmission du dossier médical au patient ?
qui en fait la demande. À ce titre, ils doivent organiser une procédure d’accès au dossier médical du patient... médical. Rappel des étapes de la procédure de transmission d’un dossier médical Demande... ...
non-transmission du dossier médical, obligation de transmission, dossier médical
GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE : Action sociale et solidaire
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2 avr. 2014 - ref : 6286
Construire son propre référentiel d’évaluation interne
interne dans un établissement ou service médico-social ou service et recours à prestataire , Guide... repose sur l’utilité de construire l’évaluation interne sur les spécificités de l’établissement......
indicateurs, comité de pilotage, référentiel propre -
2 avr. 2014 - ref : 5588
Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne
Connaître les délais fixés pour la réalisation de l’évaluation interne Afin de prendre... les résultats d’une évaluation interne seront à communiquer au plus tard le 3 janvier 2014, soit trois ans... entre le...
évaluation interne, méthodologie, référentiel, rapport d’évaluation -
8 juin 2012 - ref : 1075
Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
Respecter les principes et les méthodes de l’évaluation interne L’évaluation a pour objet... Les services mettent en place une évaluation interne continue et rendent compte de son déroulement... sociaux et médicosociaux...
évaluation interne, évaluation continue, évaluation qualité, services à la personne, services autorisés, services sociaux et médico-sociaux -
6 sept. 2016 - ref : 3990
La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement
et en assure le suivi. Il produit des recommandations. Au niveau interne Prise en compte des risques... utile. Le traitement interne d’une suspicion de maltraitance Le signalement d’une situation... des...
maltraitance, bientraitance, bienveillance, signalement, prévention, plainte -
7 févr. 2018 - ref : 1012
Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
durant l’examen des projets, avec le procès-verbal de la réunion. Un « Guide de mise en œuvre de la procédure... HPST portant sur la procédure d’autorisation ( décret n° 2010-870 du 26 juillet...
Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
un passage obligé avant la procédure VAE : en effet, dans une démarche VAE, l’inscription au diplôme... mieux s’orienter vers le ou les services certificateurs qui assureront la procédure de validation ( cf......
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE -
25 nov. 2011 - ref : 0991
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
par '>appel à projet (nouvelle procédure instaurée par la loi HPST de 2009). Il est donc indispensable... du handicap et de la perte d’autonomie, la CNSA a publié en 2009 un Guide pour la valorisation des données......
Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet -
20 sept. 2017 - ref : 4191
État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)
explicite ; il devenait exécutoire après une procédure contradictoire. L’EPRD doit laisser plus d’autonomie... plus de contrôle interne et plus de contrôle de gestion. L’EPRD, conséquence d’une nouvelle approche......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
16 janv. 2013 - ref : 5600
Réaliser l’évaluation externe
annexe 3-10, chapitre IV, section 1, article 1.1, dispose que la première étape de la procédure... peut aussi se construire avec le comité de suivi de l’évaluation constituée en interne puisqu’il doit...
étapes de l’évaluation, projet évaluation, cadre de référence, questionnement évaluatif, mise en forme, synthèse
GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE : Marchés publics
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18 mai 2016 - ref : 0034
Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
Comprendre l’intérêt d’un guide de procédure interne Le guide de procédure interne... de procédure interne peut s’appréhender : sous l’angle...
guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils -
13 févr. 2018 - ref : 3138
Mettre en œuvre la procédure adaptée
d’un cahier des charges est facultative mais fortement recommandée. Lorsqu’un guide de procédure interne... Vérifier l’estimation du montant de l’opération de travaux au regard des seuils La procédure......
procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils -
16 nov. 2017 - ref : 0135
Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public
'>Recourir à la négociation en marchés publics ), à savoir : les marchés à procédure adaptée ,... ) ; la procédure concurrentielle avec négociation : pour ces marchés, le pouvoir... publics...
négociation, transparence, traçabilité, procédure d’achat, MAPA -
ref : dtou198
Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans un guide d’achat public interne au pouvoir adjudicateur
dans une procédure d’achat public....
négociation, guide d’achat public interne, pouvoir adjudicateur -
15 juin 2016 - ref : 0089
MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)
de faible montant ). Votre guide de procédure interne devra mentionner ce principe ( cf. '>Guide... Lister les pièces de votre dossier de la consultation En procédure adaptée, les modalités... '>...
MAPA, procédure adaptée, article 28, article 29, article 30, article 40 -
22 déc. 2017 - ref : 0065
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
un guide de procédure interne ). A noter Même en procédure adaptée, vous pouvez... de la réglementation, la procédure adaptée se définit par des modalités « librement fixées...
procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40 -
18 mai 2016 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
Organiser une réunion de recensement des besoins Le recensement des besoins est une procédure... annuelle de recensement des besoins peut figurer dans votre guide de procédure interne. Vous y indiquerez... en place...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics -
22 oct. 2015 - ref : 9217
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
sur l’implémentation d’une procédure interne visant à la déclaration des conflits d’intérêts. Celle-ci peut,... du pouvoir adjudicateur qui participent au déroulement de la procédure ou sont susceptibles...
conflit d’intérêts, transparence, prise illégale d’intérêt, égalité -
23 janv. 2018 - ref : 4386
Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la démarche de programmation
simplifiées, sans publicité ni concurrence préalable. Au-dessus de 25 000 €, un marché à procédure... et ses établissements publics. Au-dessus, la procédure d’appel d’offres sera à retenir. Consultation...
programmiste, organisation de la maîtrise d’ouvrage, pilotage de la démarche de programmation, consultation d’un assistant à maître d’ouvrage, AMO, programmation architecturale
GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE : Ressources humaines
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24 juin 2017 - ref : 10769
Conduire un audit interne
Objectifs d’un audit interne La compréhension des objectifs poursuivis par une démarche... d’audit interne est importante de manière à s’assurer que les moyens mis en œuvre produiront un résultat... interne. Tous recoupent...
efficience, évaluation, pilotage, performance, contrôle, new public management -
3 mai 2017 - ref : 2277
Éditer des guides pratiques pour le personnel
d’une communication adaptée. Ainsi, le '>journal interne peut en présenter le contenu et la date de sortie... AFCI : site de l’Association française de communication interne : www.afci.asso.fr ...
communication interne, guides, livret, livret d’accueil, information, journal interne -
17 oct. 2011 - ref : 2194
Choisir votre mode de recrutement sur un emploi permanent : mobilité externe ou interne, liste d’aptitude
selon deux axes : le mode de diffusion de l’ appel à candidatures : interne ou externe ; la situation... ou promotion interne ). Selon le besoin, le mode de recrutement pourra être large (ouvert......
recrutement, mobilité, mutation, détachement, liste d’aptitude, concours -
27 févr. 2012 - ref : 3498
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
et témoignages recueillis au cours d’une enquête administrative interne diligentée à l’initiative du directeur... de cette enquête interne feront l’objet d’une traçabilité et seront communiqués au praticien mis en cause......
assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction -
11 août 2015 - ref : 8869
Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés
entre les moyens de légalité interne et ceux de légalité externe est importante en cas de poursuite... interne s’attachant au fond de l’acte attaqué. Distinction des moyens de légalité Les moyens... de légalité...
Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés -
25 mars 2014 - ref : 2274
Déterminer une ligne éditoriale
et les objectifs de l’ information interne ou de poser la question « de quels types d’informations mes agents... de communication interne . Ce travail préalable doit lui permettre de définir, par la suite, les deux...
communication interne, information, journal interne, intranet, lettres d’information, guides pratiques -
13 avr. 2017 - ref : 10696
Évaluer et capitaliser un projet
de nombreux projets, il sera utile de mettre en place une procédure interne d’évaluation. Exemple de l’évaluation... Évaluation externe ou interne L’évaluation peut être déléguée en externe...
projet, évaluation, bonnes pratiques, indicateurs, objectifs, résultats -
19 déc. 2011 - ref : 2793
Les outils à disposition pour l’accueil des nouveaux agents
des ressources humaines. Enfin, le responsable de la communication interne peut proposer la mise en place... de la communication interne souhaite aborder des sujets un peu rébarbatifs sur le ton de l’humour, il peut...
nouvel agent, accueil, mutation, carrière, vecteur d’image, motivation -
24 mars 2018 - ref : 11076
Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE)
de concertation interne avec vos représentants du personnel et faciliter l’adhésion de vos personnels,... elle facilite la communication interne, donne une nouvelle image de la collectivité que ce soit en interne......
management, qualité, sécurité, environnement
GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE : Finances et comptabilité
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18 mai 2016 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
Organiser une réunion de recensement des besoins Le recensement des besoins est une procédure... annuelle de recensement des besoins peut figurer dans votre guide de procédure interne. Vous y indiquerez... en place...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics -
18 mai 2016 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
votre guide de procédure interne ( cf. '>Mise en place d’un guide de procédure interne ) peut souligner... Mettre en place une procédure de suivi de nomenclature...
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
gestion de la dette et de la trésorerie (gestion en interne ou externalisée, négociation des emprunts,... territoriales Documentation Guide relatif à « La mutualisation au service des communes,...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
hors taxes Mapa : marchés à procédure adaptée NIC : numéro interne de classement... (mois, année) et du numéro interne du contrat. Ces 3 éléments sont rendus indissociables... préférable...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
30 avr. 2014 - ref : 0543
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
du management de projets. Son positionnement interne fait donc l’objet d’une démarche transversale... de son exécution. Il lui faut alors élaborer un règlement financier interne (et propre à chaque commune).... un référentiel...
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
et d’exécution financière. Le règlement intérieur et la procédure interne ne présentent que partiellement... aux collectivités. Une procédure spécifique au processus financier et budgétaire –...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
le réseau du Trésor a élaboré sa propre méthode formalisée dans le Guide du contrôle interne comptable... un plan de contrôle interne annuel (PCI) et un plan d’actions pluriannuel ». La certification......
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
de celles d’un syndicat mixte ouvert : syndicat mixte fermé : la procédure s’approche sensiblement... cf. '>schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal ). Les mêmes objectifs......
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
les projets de la collectivité ou une partie de sa gestion, relèvent d’une organisation interne souvent... en transversalité ou d’ajuster la valorisation des dossiers selon les thèmes porteurs ; l’organisation interne......
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation
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