La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.
Non obligatoire, elle permet d’accéder à un...
03 févr. 2022
Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.
Vous trouverez une fiche procédure...
21 févr. 2020
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...
15 oct. 2020
Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...
13 oct. 2021
Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...
26 avr. 2021
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...
08 févr. 2022
La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....
05 janv. 2021
En charge de la rédaction d’un journal interne, le journaliste interne doit impérativement se poser deux questions incontournables :
19 déc. 2011
Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique...
20 févr. 2020
La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités...
07 juin 2012
L’article 22 de la loi du 2 janvier 2002, décrit l’obligation d’évaluation interne comme une confrontation des pratiques...
02 avr. 2014
Le guide de procédure interne est un véritable outil de référence pour votre entité. Il vous permet d’homogénéiser vos pratiques d’achat, de sécuriser...
07 mai 2019
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue...
07 févr. 2022
Ce document, élaboré par la ville d’Ivry-sur-Seine, rappelle les conditions qui déterminent si un enfant est en danger et présente une procédure...
24 mars 2022
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...
19 oct. 2019
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...
14 janv. 2022
La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...
26 juil. 2021
Ce modèle permet d’engager une procédure d’aliénation d’un chemin rural. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public...
27 avr. 2021
19 déc. 2012
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11 mars 2014
Tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l'exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme d'une procédure disciplinaire. Quels sont [...]
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25 janv. 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
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