#

Guide de procédure interne

picto actu

Guide de procédure interne dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Guide de procédure interne dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure…
Le guide de procédure interne est un véritable outil de référence pour votre entité. Il vous permet d’homogénéiser vos pratiques d’achat, de sécuriser l’ensemble du processus et de gagner en…

06/05/2019

#Protocole (méthode)
picto marches-publics

Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans…
Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
picto action-sociale

Procédure interne d’alerte d’incident et d’information préoccupante
La maltraitance présumée ou avérée doit faire l’objet d’une information préoccupante des pouvoirs publics qui, elle-même, doit faire l’objet d’une procédure interne d’alerte au sein de la structure.Vous trouverez avec…

19/04/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
picto sante

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
picto action-sociale

Construire son propre référentiel d’évaluation interne
L’article 22 de la loi du 2 janvier 2002, décrit l’obligation d’évaluation interne comme une confrontation des pratiques professionnelles aux « procédures, références et guides des bonnes pratiques professionnelles validées […] par un…

01/04/2014

#Document de procédure administrative #Évaluation (méthode)
picto sante

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement…
La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités des établissements publics de santé. Le Centre national…

06/06/2012

#Mutation #Établissement d'hospitalisation public
picto ressources-humaines

Mutation interne
La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
picto ressources-humaines

La promotion interne dans la fonction publique territoriale
La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, elle permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur, en s’exonérant du concours.Elle ne concerne pas tous…

15/01/2024

#Promotion interne #Cadre d'emploi
picto culture-et-communication

Guide d’entretien concernant la communication interne
Le guide d’entretien proposé est un exemple concret qui permet d’élaborer votre propre guide en fonction de l’environnement de votre collectivité. Ce document ne peut être utilisé tel que, il…

18/12/2011

#Journal #Communication interne
picto culture-et-communication

Mettre en place un guide des bonnes pratiques au travail
La communication interne est un des outils de la collectivité pour promouvoir une démarche de développement durable. Réciproquement, le développement durable est un vrai catalyseur pour dynamiser la communication interne.…

18/12/2011

#Communication interne #Règlement intérieur
picto action-sociale

Réaliser le diagnostic en interne
La réalisation d’un diagnostic interne est comme un passage obligé pour intégrer l’évaluation interne à votre démarche qualité. Le choix d’une démarche classique de diagnostic implique qu’au-delà des procédures, du…

03/02/2013

#Organisation des services #Contrôle qualité et conformité
picto sante

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
La mise en disponibilité des internes est autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. En effet, c’est le CHU de rattachement qui gère le dossier administratif…

01/03/2022

#Mise en disponibilité #Interne
picto marches-publics

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la commande publique, ainsi que sur…

11/10/2021

picto sante

Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant…
Les personnes qui ont satisfait aux procédures de recrutement « ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier…

27/02/2022

#Stagiaire #Recrutement
picto ressources-humaines

Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la…
La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement #Document de procédure administrative

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés