# GUIDE-DE-PROCEDURE-INTERNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GUIDE-DE-PROCEDURE-INTERNE » mises à disposition de la fonction publique.

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GUIDE-DE-PROCEDURE-INTERNE dans les ressources documentaires

Promotion interne

La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.

Non obligatoire, elle permet d’accéder à un...

23 nov. 2020

#avancement #carrière #nomination #promotion

Fiches de procédures pour la préparation des repas

Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.

Vous trouverez une fiche procédure...

21 févr. 2020

#repas #goûter #préparation #procédure

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...

17 févr. 2020

#marchés publics #bonnes pratiques #commande publique

Guides des sources sur Internet

Contexte État des lieux La notion classique de source d'information Sources d'information a tendance à se diluer face à la complexité du Web et...

06 sept. 2012

Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)

Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...

20 févr. 2020

#contrôle #qualité #comptabilité #ordonnateur #comptable

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...

12 nov. 2020

#seuils #procédure adaptée #procédure formalisée #marchés de travaux #marchés de fournitures et de services #délégation

Exemple de procédure de stockage des denrées

La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....

05 janv. 2021

#sécurité alimentaire #professionnalisation #denrées alimentaires en office

Rédiger un journal interne

En charge de la rédaction d’un journal interne, le journaliste interne doit impérativement se poser deux questions incontournables :

  • ...

19 déc. 2011

#journal #transparence #style #rédaction #actualité #confiance #liberté d’expression #valorisation

Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur [...]

Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique...

20 févr. 2020

#transports scolaires #élèves handicapés #accessibilité

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public [...]

La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités...

07 juin 2012

#mutation interne #publication #praticien hospitalier #centre national de gestion #établissement public de santé #loi HPST

Construire son propre référentiel d’évaluation interne

L’article 22 de la loi du 2 janvier 2002, décrit l’obligation d’évaluation interne comme une confrontation des pratiques...

02 avr. 2014

#indicateurs #comité de pilotage #référentiel propre

Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

Le guide de procédure interne est un véritable outil de référence pour votre entité. Il vous permet d’homogénéiser vos pratiques d’achat, de sécuriser...

07 mai 2019

#guide de procédure interne #guide de bonnes pratiques #nomenclature achats #article 27 #seuils

Procédure interne de signalement des informations préoccupantes

Ce document, élaboré par la ville d’Ivry-sur-Seine, rappelle les conditions qui déterminent si un enfant est en danger et présente une procédure...

17 août 2020

#enfance #information

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

18 oct. 2019

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline

Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...

28 sept. 2020

#Stationnement abusif #procédure d’immobilisation du véhicule