# INSPECTION DU TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INSPECTION DU TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

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INSPECTION DU TRAVAIL dans les ressources documentaires

INSPECTION DU TRAVAIL : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des [...]

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#signalement #harcèlement moral

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Faire face à un danger grave et imminent

Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#droit d’alerte #droit de retrait

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

L’organisation des secours en cas d’accident

Malgré toutes les précautions prises et les mesures de prévention mises en place, l’inévitable s’est produit : l’accident. Et un accident [...]

15 mars 2020  -  Santé et sécurité au travail

#secours #sauveteur

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INSPECTION DU TRAVAIL : Éducation

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#GRH #ressources humaines

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) constituent une exception française au sein de l’Union européenne. Jusque dans la [...]

28 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#CPGE #Parcoursup

Accompagner l'éducation à la sexualité

L’ éducation à la sexualité contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation #sexualité

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INSPECTION DU TRAVAIL : Services à la population

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#sécurité publique #DSCP

Intervention de la commune dans la mise en place de petits déjeuners [...]

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée le 14 septembre 2018, prévoit la mesure dite «  [...]

04 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#petit déjeuner #REP

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

25 nov. 2019  -  L'action éducative en pratique

#culture #Résistance

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#sécurité privée #agent de sécurité

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

La sécurité des personnes dans le funéraire – généralités

Au nombre des obligations du manager figure en bonne place celle de garantir à ses équipes des conditions de travail satisfaisantes et de leur [...]

25 mars 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#Sécurité #prévention

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INSPECTION DU TRAVAIL : Santé

Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en [...]

Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif . Tel [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#respect de la vie privée #lieu privatif

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Shadowing

Le Shadowing consiste en suivant le patient à observer et noter son ressenti sur un segment de parcours de santé pour en adopter le point de [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Shadowing #patient

Qu’est-ce que la culture de sécurité ?

Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans [...]

28 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Culture #sécurité

La mise en œuvre du e-learning dans un établissement de santé

L’évolution de la technologie de l’information et de la communication a modifié les modes d’apprentissage et permis de reconnaître comme [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#e-learning #SIH (service informatique hospitalier)

Rencontres sécurité

Les rencontres sécurité qui existent depuis plus de 15 ans à l’étranger où elles ont montré leur efficacité, constituent une méthode [...]

06 sept. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#HAS #rencontres

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INSPECTION DU TRAVAIL : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#CCAS #département

Organiser et planifier l’évaluation avec l’évaluateur

L’établissement a engagé la procédure d’évaluation externe . Il a élaboré le document de mise en concurrence qui précisait les prestations [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#calendrier #étapes d’évaluation

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a [...]

06 mai 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droits des usagers #loi du 2 janvier 2002

Élaborer le document unique du CCAS/CIAS

Aujourd’hui, le bien-être au travail des agents est devenu un sujet incontournable, qui doit être abordé dans sa globalité par les [...]

16 avr. 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#document unique #bien-être au travail

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INSPECTION DU TRAVAIL : Marchés publics

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la [...]

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#coordonnateur SPS chantier #interaction

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le Code de [...]

31 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#direction des travaux #ordre de service

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#accident #salarié

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #régularité

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INSPECTION DU TRAVAIL : Gouvernance Locale

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

16 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

La mutualisation des services « supports »

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. [...]

17 nov. 2018  -  Gouvernance communale

#mutualisation #service financier

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INSPECTION DU TRAVAIL : Finances & Comptabilité

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

Le jugement des comptes

Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle #chambre régionale des comptes

La mutualisation des services financiers

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#mutualisation #service financier

Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#budget primitif #négociations

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INSPECTION DU TRAVAIL : Aménagement des Territoires

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes villes s’est intensifiée depuis le début des années 2000. Ainsi, de [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#centre-ville #bourg

Le financement de l’économie sociale et solidaire

L’ économie sociale et solidaire (ESS) apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique, et ces principaux [...]

24 juin 2016  -  Développement économique local

#économie sociale et solidaire #financement

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