Les modalités de paiement
Les modalités de paiement dans l'actualité
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Article
Quelles sont les modalités de paiement des marchés conclus par simple lettre…
Une commune peut-elle conclure avec un prestataire de services une lettre de commande pour une prestation à coût forfaitaire et mettre au paiement cette prestation à coût forfaitaire même si celle-ci… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
Un nouveau service de paiement pour les usagers des établissements publics de…
Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire…
Les modalités de paiement dans les ressources documentaires
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
18/01/2024
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
20/01/2016
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
08/04/2022
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Délai global de paiement
01/07/2020
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
20/02/2020
Déterminer l’assujettissement d’un spectacle à la taxe fiscale
06/10/2014
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
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