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LES MODALITES DE PAIEMENT

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LES MODALITES DE PAIEMENT dans les ressources documentaires

Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

31 juil. 2020

#sous-traitance #agrément de sous-traitant #action directe #caution personnelle et solidaire #convention de délégation de paiement

Les modalités de l'accompagnement

L'accueil et les modalités de prise en charge de l'usager sont déterminés par les compétences de l'institution....

01 mai 2011

Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le [...]

Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de...

29 mars 2021

#mode de règlement #délai de paiement #intérêts moratoires #taux d’intérêt

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction...

09 juil. 2021

#acompte #solde #décompte

Bulletin de paie d’un technicien du spectacle

L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...

23 juil. 2020

#bulletin paie #bulletin paie technicien

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce...

12 juil. 2021

#paiement des entreprises groupées #groupement momentané d'entreprises #mandataire

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert...

03 août 2017

#restaurant scolaire #tarification #modalités de paiement #BE1D #cahier des charges #cantine #droit d’accès

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...

26 oct. 2021

#mise en demeure #acceptation du sous-traitant #agrément des conditions de paiement #sous-traitant #sous-traitance

Délai global de paiement

Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.

23 juil. 2020

#service de l’État #établissement public #collectivité territoriale #établissement public local #intérêt moratoire

Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP) [...]

L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides...

21 juin 2021

#ASP #CNASEA #rémunération stage ASP #AFC #stagiaires FPC #AFDEF #OF #AIS #RemuNet

Clause type relative à la rémunération du maître d'œuvre

Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes,...

29 nov. 2021

#maître d'œuvre #rémunération #forfait provisoire #forfait définitif #révision

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de [...]

Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...

19 mars 2021

#acompte #décompte #décompte général #décompte général définitif #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la source

Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...

23 juil. 2020

#PAS #bulletin de paie d’un musicien avec PAS #mentions obligatoires janvier 2019

Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : [...]

Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics....

19 mars 2021

#intérêts moratoires #délai global de paiement #indemnité forfaitaire #retenue de garantie #avance #ordonnateur #comptable public

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, [...]

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....

09 sept. 2021

#paiement échelonné #crédit-bail #location-vente #rente #viager #loyer #immobilisations #acquisition #leasing

Modalités d'exécution

Une fois le marché public attribué par l’acheteur, certaines contraintes demeurent en matière de déclaration...

Les raisons et les modalités de la cohésion

Une vision consensuelle du travail est à la base de la démarche de l'équipe pour accompagner les usagers...

20 juin 2011