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Notification marché

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Notification marché dans l'actualité

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Notification marché dans les ressources documentaires

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Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous appartient de signer puis de notifier le…

06/12/2023

#Signature du marché #Notification de marché
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public

Référentiel des données relatif aux marchés publics
En matière de marchés publics, vous devrez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 7 données complémentaires en cas de modifications du marché public. Ces données, ainsi que leur format de…

19/07/2022

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics
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Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics…
Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du cahier des charges, passation, notification, clauses contractuelles).

18/03/2019

#Risque lié aux marchés publics #Assurance des marchés publics
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Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat…
Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos achats. Une fois ces éléments consolidés, cette étape…

24/02/2020

#Communication externe #Notification de marché
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Référentiel des données applicable aux marchés publics (depuis le 1er…
Depuis le 1er janvier 2024, en matière de marchés publics, vous devrez publier 24 données obligatoire dans le cadre du contrat initial et jusqu’à 21 données complémentaires dans certains cas…

18/02/2024

#Notification de marché #Publicité des marchés publics
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Type de marché #Énergie
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Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

05/12/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

18/12/2019

#Reconduction du marché
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Avis de marché
Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public, soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à…

12/01/2020

#Notification de marché #Avis de publicité des marchés publics
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Tout savoir sur la résiliation du marché
La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché.À la différence du droit commun…

01/01/2024

#Résiliation du marché #Marché de travaux
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L’exécution d’un marché public
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

17/03/2019

#Exécution du marché
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Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui indiquera la mission confiée, les compétences…

15/09/2022

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Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
Au premier trimestre de chaque année, vous devez établir la liste des marchés conclus l’année précédente. Comment organiser et classifier la liste des marchés conclus ? Quelles sont les informations que…

08/06/2016

#Communication externe #Notification de marché
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Les marchés globaux de performance (MGP)
Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Type de marché #Énergie

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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