NOTIFICATION MARCHÉ

L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché

à la date de notification du marché. En l’absence de faute de l’entreprise, la résiliation du marché... par anticipation, le début des relations contractuelles entre les parties démarre à la date de notification...

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Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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NOTIFICATION MARCHÉ : ressources documentaires

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NOTIFICATION MARCHÉ : Marchés publics

NOTIFICATION MARCHÉ : Ressources humaines

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  • Marchés publics 8 nov. 2017

    notification acompte

    farahParis

    farahParis

    Code des marchés publics... Bonjour, Un acompte peut-il être notifié à l'entreprise par courriel ? Cordialement,    ...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai entre le choix de l'attributaire et la notification du marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel délai respecter entre le choix de l'attributaire et la notification du marché ?... Aucun délai particulier n'est prévu. Toutefois, il faut rappeler que la notification du marché... 85 du CMP ;
    D’un point de vue de l’exécution du contrat, la notification emporte acceptation...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En appel d'offres, quel délai respecter entre la notification faite aux candidats non retenus... et la conclusion du marché ?...

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