NOTIFICATION MARCHÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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NOTIFICATION MARCHÉ ?
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NOTIFICATION MARCHÉ : actualités
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5 oct. 2015 - ref : 30995
L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché
à la date de notification du marché. En l’absence de faute de l’entreprise, la résiliation du marché... par anticipation, le début des relations contractuelles entre les parties démarre à la date de notification...
Passation des marchés -
17 nov. 2017 - ref : 58752
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de la décision d’attribution
que le marché n’avait pas fait l’objet de la notification à la société requérante de la décision d’attribution.... de rappeler une décision du Conseil d’État où une société requérante demandait l’annulation du marché...
MAPA, Contentieux des marchés, Délai de stand still, Pouvoir adjudicateur, Référé contractuel -
23 mars 2017 - ref : 47584
Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé selon une procédure adaptée ?
de la date de notification du marché L’article 103 du décret du 25 mars 2016 impose la notification... de disposer de la date de notification du marché. Le déclenchement de l’écrit impose la communication......
MAPA, Pouvoir adjudicateur -
27 juil. 2018 - ref : 68331
Référé précontractuel : l’obligation de suspendre la signature du marché court à compter de la notification à l’acheteur
Télérecours permet la notification d’un recours au pouvoir adjudicateur par des moyens... de la réception par l’acheteur de la notification qui lui a été faite par le greffe......
Procédures -
16 mars 2018 - ref : 63362
Intérêts moratoires : quel est le point de départ en cas de retard dans la notification du décompte général ?
Exécution des marchés... des intérêts moratoires dus à l'entreprise sur le solde du marché....
Exécution des marchés -
1 juin 2009 - ref : 14052
La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des entreprises groupées solidaires fait-elle courir, à l’égard de tous, le délai de l’article 50.32 du CCAG Travaux ?
l’exécution des travaux du lot principal du marché de réalisation d’un tronçon... de procéder à la résiliation du marché. À la suite de la notification... du décompte...
Exécution des marchés, Groupement d'entreprises -
1 juil. 2014 - ref : 14928
Il faut notifier le marché avant de l’exécuter
d’effet du marché antérieure à la date de notification n’est pas de nature à remettre en cause le contrat conclu. ...
Passation des marchés -
29 août 2013 - ref : 16968
Il faut fixer la durée du marché !
de la date de notification du marché ou de la survenance d'un évènement comme l'émission d'un ordre... d'exécution déterminé et dont le point de départ doit être clairement défini dans le marché (x mois...
Exécution des marchés -
4 janv. 2018 - ref : 60199
Le non respect du délai de stand still ne justifie pas l'annulation du marché
pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai de suspension entre la notification... du rejet de l'offre d'un candidat et la signature du marché a pour seul objectif...
Passation des marchés
NOTIFICATION MARCHÉ : ressources documentaires
NOTIFICATION MARCHÉ : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
des sous-traitants antérieurement à la notification du marché public, les sommes versées aux sous-traitants à titre... à la notification du marché public, il doit rembourser la fraction...
marché, dépenses, avances, acomptes -
ref : dtou4524
Fiche de recensement économique d’un marché public
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire... du marché ( source : ministère de l’Économie et des finances). ...
Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
de conclure le cas échéant, notification du marché et publication de l’avis d’attribution).... Déterminer l’organe compétent pour décider d’attribuer le marché Introduction : Connaître... de la...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
se demander si un marché est déjà en cours sur ce sujet ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer.... le périmètre initial du marché et l’importance de ces modifications ; des incidents sont intervenus......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
dont ils relèvent. L’ordonnateur adresse la fiche de recensement à son comptable public dès la notification du marché... (et non celui du mandataire). La date de notification du marché...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
doit être supérieure à trois mois et court à compter de la notification du marché ou de la date d’effet juridique... invariable pendant la durée du marché public » comme le définit l’ article R....
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index -
4 mars 2014 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
type de marché (forfaitaire ou à bons de commande) ; montants du marché (ou minimum et/ou... du service achat/marchés. Ce tableau peut aussi recenser tous les éléments clefs du marché permettant......
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés -
7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
et notification du marché ; exécution du marché confié au groupement ou pouvant être effectué... élaboration des procédures de mise en concurrence ; signature et notification du marché ;......
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
à partir de la notification de l’acte qui emporte commencement d’exécution du marché si un tel acte... notification du décompte définitif, les délais de paiement commencent à courir. Après la phase de...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires
NOTIFICATION MARCHÉ : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
sur le certificat final descriptif ou par notification de la caisse sur proposition de son médecin-conseil... est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. La notification...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
sur le certificat final descriptif ou par notification de la caisse sur proposition de son médecin-conseil... est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. La notification...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Conséquences de la notification d'invalidité Le malade devenu invalide n'a plus besoin... invalide. Le salarié lui-même est susceptible de contester la notification de mise en invalidité.... de l'invalidité...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Conséquences de la notification d'invalidité Le malade devenu invalide n'a plus besoin... invalide. Le salarié lui-même est susceptible de contester la notification de mise en invalidité.... de l'invalidité...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
L'existence de la notification de mise en invalidité éventuelle. La Cour...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
médicaments mis sur le marché faisaient obstacle à l'action de la reverse transcriptase virale :... Le modèle de la fiche de notification des données individuelles concernant les cas d'infection...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.... de notification du départ à l'employeur est d'une durée de 1 mois pour une ancienneté continue dans l'entreprise...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.... de notification du départ à l'employeur est d'une durée de 1 mois pour une ancienneté continue dans l'entreprise...
NOTIFICATION MARCHÉ : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963573
Formulaires de notification des marchés publics
(ancien OUV7) Notification de marché public ou d’accord-cadre NOTI5 (ancien...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
Dans le silence du marché, la notification du marché constitue le point de départ du délai d’exécution.... du document par l’opérateur économique. Si le marché prévoit que sa notification...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
pour attribuer le marché ? L’attribution du marché est une décision administrative qui doit être prise... donc au représentant du pouvoir adjudicateur de prendre la décision d'attribuer le marché y compris...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
du marché Le paiement doit s’effectuer dans les 45 jours à compter de la notification... d’exécution du marché et les difficultés de trésorerie des cocontractants. Ce système......
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
conditionnelle(s) lorsque l’ordre de commencer les travaux, ou la notification du marché qui tient lieu... entre un marché global ou une consultation allotie conduisant à attribuer autant de marchés que...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
3 ans à compter de la notification du marché initial. Marchés relatifs... Marchés à bons de commande Durée marché...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Documents constitutifs du marché public
Documents constitutifs du marché mentions obligatoires L’article 12... CMP CMP impose que le marché public mentionne au moins, les points suivants :......
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
3 ans à compter de la notification du marché initial. Marchés relatifs... Marchés à bons de commande Durée marché...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat synallagmatique Contrat (marché public)... les uns envers les autres ». Un marché public répond à ces principes généraux qui constituent la formation......
NOTIFICATION MARCHÉ : Action sociale et solidaire
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10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
tous les jours et à l’heure ». Pour ces personnes éloignées du marché de l’emploi et de ses réalités,... peut être très diversifiée. Un marché de démolition est programmé à l’échéance d’un an ; pourquoi ne...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
le modèle prérempli de contrat de service civique à compléter, puis la notification de contrat de service... à l’Ehpad. La notification de contrat d’engagement de service civique, imprimée à partir d’Elisa,......
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
comparer les prix et les prestataires par la réalisation de devis ou l’établissement d’une offre de marché... En cas de litige dans une facturation, il est important qu’une notification soit faite par écrit, e-mail,...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
24 nov. 2017 - ref : 7862
Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir
éducatif, social ou psychologique qui ne peut être satisfait sur le marché du travail. L’orientation... de figure, un contact avec un voire plusieurs Esat. De plus, la notification de la CDAPH doit mentionner......
CDAPH, MDPH, établissement et service d’aide par le travail, Esat, centre d’aide par le travail, CAT -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
sans toutefois être forcément proscrits. Outils d'e-mailing Un certain nombre d’outils de marché permettent... si cela ne peut pas être assimilé à un outil de notification électronique tel que cela peut exister pour...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
de notification des résidents dont les données ont été détournées, frais de communication de crise, frais...
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
20 févr. 2019 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à domicile
Le CPA rassemble dès l’entrée sur le marché du travail et tout au long de la vie professionnelle,... dans les 15 jours calendaires après la notification du licenciement. Les sommes dues par l’entreprise...
formation professionnelle, OPCO, CPF, CPA, CEC, C3P -
22 avr. 2015 - ref : 4222
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
doit d’abord être formé dans les deux mois suivant la notification du titre de perception de l’amende,...
Personnes âgées, Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle -
24 mai 2018 - ref : 11168
Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH
à prendre contact avec les Esat mentionnés sur votre notification d’orientation professionnelle...
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NOTIFICATION MARCHÉ : Marchés publics
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ref : dtou7051
Modèle de notification de la validation de la sous-traitance
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché...
sous-traitance, régularité, attestations -
11 mars 2019 - ref : 0120
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
sur l’honneur justifiant qu’il n’entre pas dans les cas lui interdisant de soumissionner à un marché public.... néanmoins que vous devez, normalement, faire parvenir la notification du rejet de la candidature avant le...
Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet -
ref : dtou354
Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre
Candidature au marché public... marché public...
marché public, NOTI3, rejet de candidature, rejet d’offre -
23 avr. 2019 - ref : 5132
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
La notification consiste à porter à la connaissance du cocontractant les pièces définitives du marché .... au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ). Notifier le marché La...
rejet des offres, notification, candidats non retenus, délai de suspension, motivation des rejets, rapport d’analyse des offres -
6 juin 2016 - ref : 0174
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
Dans les documents particuliers de votre marché (CCAP et CCP), vous avez visé un CCAG ( cf. '>CCAP : choisir... Le défaut de conformité des prestations au regard du marché peut être lié à la mauvaise qualité......
rejet, réfaction, ajournement -
7 mai 2019 - ref : 3192
Résilier le marché
Connaître les hypothèses de résiliation de plein droit Lorsque le titulaire du marché... se trouve dans l’impossibilité absolue d’en poursuivre l’exécution, le marché est résilié de plein droit.... dans l’impossibilité...
résiliation, intérêt général, faute, indemnisation, mise en demeure -
ref : dtou7376
Avis de marché
Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public,...
avis de marché -
7 juin 2019 - ref : 3149
Attribuer et signer le marché
un délai de 16 jours à compter de la notification des candidats non retenus pour signer un marché... Définir les critères de sélection Le marché doit être attribué à l’offre économiquement... prévoit...
signature, attribution du marché -
18 mars 2019 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
n° 383596 ). Modalités – La notification consiste à envoyer une copie du marché... des dépenses préparatoires en lui laissant croire que la notification du marché...
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique
NOTIFICATION MARCHÉ : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
Procédure d’AMM L’autorisation de mise sur le marché (AMM), qui est le préalable... avant toute commercialisation d’un médicament en France, passe par la procédure d’autorisation de mise sur le marché... présentations...
AMM, ATU, médicaments génériques -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de contrat de service civique à compléter, puis la notification de contrat de service civique. Une fois... La notification de contrat d’engagement de service civique imprimée à partir d’Elisa doit être signée puis......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
à compter du lendemain du jour où le requérant a reçu notification de la décision attaquée,... et autorités qui ont qualité pour former appel d’une décision régionale sont celles qui ont reçu notification... de notification...
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
12 févr. 2014 - ref : 6930
Pharmacovigilance et cosmétovigilance
ou d’un produit, non conforme à l’autorisation de mise sur le marché ou à l’enregistrement... l’efficacité des mesures de gestion des risques. » Produits concernés par la notification... de mise sur le marché...
pharmacovigilance, ANSM, cosmétovigilance, effets indésirables, médicament, pharmacodépendance -
15 mars 2013 - ref : 5418
Pharmacovigilance : définition et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV)
de sécurité après autorisation de mise sur le marché , une étude pharmaco-épidémiologique, ou un essai... concernés par la notification La pharmacovigilance s’exerce : pour les médicaments et produits... ...
pharmacovigilance, CRPV, médicaments dérivés du sang, ANSM, signalement des effets indésirables, dossier préclinique d’expérimentation animale -
9 nov. 2015 - ref : 9227
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
la tenue d’un entretien préalable et la notification du licenciement ( Code du travail , art.... sont compatibles avec le contexte économique et le marché ( Cass. soc., 30 mars 1999, req. n° 97-41028 )....
insuffisance professionnelle, absence de faute professionnelle, insuffisance de résultat -
2 avr. 2013 - ref : 5462
Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)
Les dispositifs autres que ceux sur mesure et ceux destinés à des investigations cliniques mis sur le marché... de sécurité des produits mis sur le marché ou mis en service ; seuls les produits répondant... aux...
Marquage CE et classification des DM et DMDIV -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
pour présenter le pourvoi en cassation, d’une durée de 10 jours à compter de la date de notification...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
réglementaires) ; le décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités... sur le marché d’un médicament fondée sur l’évaluation des données de pharmacovigilance. Lorsqu’il...
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM
NOTIFICATION MARCHÉ : Ressources humaines
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20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de contrat de service civique à compléter, puis la notification de contrat de service civique. Une fois... La notification de contrat d’engagement de service civique imprimée à partir d’Elisa doit être signée puis......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
8 nov. 2016 - ref : 8767
Obligations déontologiques en cas de départ ou de cumul d’activités
en cause n’ait pas encore existé à la date de ce marché demeure sans incidence : il suffit... de la France, et recruté pour exercer les fonctions de chef de projet du marché MCO EC 145 au sein de la société... ces...
conflits d’intérêts, commission de déontologie de la fonction publique, cumul d’activités -
21 févr. 2019 - ref : 2309
Accorder un cumul d’emplois
de l’autorisation de cumul d’activités accordée. La notification de l’accord La notification de l’accord... La notification du refus Il faut apporter le plus grand soin dans la rédaction...
cumul emplois, activité accessoire, création d’entreprise, reprise d’entreprise, déontologie, emploi -
17 juin 2019 - ref : sl9448991
La mutation
L'arrêté est obligatoirement transmis au représentant de l'État. La notification à l'agent... la notification à l'agent. Délais et...
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12 mai 2016 - ref : 2305
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
à un partenaire extérieur lié par une délégation de service public, un marché ou simplement via une subvention... avant la formalisation de la mise à disposition au plan individuel, c’est-à-dire avant notification...
mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire -
17 juin 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant les juridictions administratives
de recours contentieux de droit commun, soit deux mois à compter de la notification de la décision attaquée... dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’acte litigieux. À défaut,...
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11 oct. 2018 - ref : 8820
Procédure disciplinaire : décision de l’employeur
obligation. En effet, lors de la notification de la sanction disciplinaire, l'autorité territoriale... du conseil de discipline de recours se trouvent réunies. La notification fait mention du délai de recours... d'un...
amnistie de la sanction, contrôle du juge, motivation de la décision, non bis in idem, sanctions disciplinaires, procédure pénale -
20 janv. 2016 - ref : 8829
Préavis de licenciement
de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence... est décomptée jusqu’à la date d’envoi de la lettre de notification du licenciement. Elle est calculée compte...
licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
sans toutefois être forcément proscrits. Outils d'e-mailing Un certain nombre d’outils de marché permettent... si cela ne peut pas être assimilé à un outil de notification électronique tel que cela peut exister pour...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation
NOTIFICATION MARCHÉ : Administration locale
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ref : dtou7051
Modèle de notification de la validation de la sous-traitance
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché...
sous-traitance, régularité, attestations -
ref : dtou7376
Avis de marché
Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public,...
avis de marché -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
sur une candidature ou une offre (art. 80). La notification de la décision d’attribution du marché... des dépenses et des recettes, même dans le cadre d’un marché qu’il n’a pas attribué. En tant...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
10 avr. 2019 - ref : 2457
Gérer la sous-traitance dans un marché public
la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement.... d’une notification du marché au titulaire et aux sous-traitants si la...
sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
Déterminer s’il est possible de recourir au marché de partenariat Avant toute chose,... budgétaire , qui vont permettre de démontrer que le marché de partenariat est la meilleure formule –... dont l’objet est de démontrer...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
avant l’attribution du marché public, la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément... N’oubliez pas de notifier l’avenant signé. La notification de...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
18 juil. 2018 - ref : 8204
Conclure la procédure de marché
Déterminer l’organe compétent pour attribuer le marché Après avoir mené... requises. A noter L’organe compétent pour attribuer le marché... n’est pas le même selon que le marché a été lancé...
décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits -
10 avr. 2019 - ref : 8247
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
du règlement du marché que les réclamations sont du ressort de la collectivité : en effet, elles ont alors... la réclamation de fin de marché reprend toutes celles déjà formées et non encore réglées. Ainsi, c’est......
réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre -
11 avr. 2017 - ref : 8205
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
Maîtriser le mécanisme du marché à tranches L’ affermissement est l’ordre de service... de toute décision de votre part, le marché est considéré comme échu et ne peut donner lieu à aucune décision... d’affermir. ...
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale
NOTIFICATION MARCHÉ : forum
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Marchés publics 8 nov. 2017
notification acompte
farahParis
Code des marchés publics... Bonjour, Un acompte peut-il être notifié à l'entreprise par courriel ? Cordialement, ...
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai entre le choix de l'attributaire et la notification du marché
I.B-mpublic
Quel délai respecter entre le choix de l'attributaire et la notification du marché ?... Aucun délai particulier n'est prévu. Toutefois, il faut rappeler que la notification du marché... 85 du CMP ;
D’un point de vue de l’exécution du contrat, la notification emporte acceptation... -
Marchés publics 6 mars 2013
Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché
I.B-mpublic
En appel d'offres, quel délai respecter entre la notification faite aux candidats non retenus... et la conclusion du marché ?...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.