Peut-on pratiquer le référencement de fournisseurs pour garantir la continuité des marchés récurrents ?

La constitution de bases de données fournisseurs sert à informer automatiquement les entreprises des consultations engagées et à opérer des mises en concurrence en procédure adaptée.Cette opération devrait faire l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et liberté (loi n° 78-17 modifiée du 6 juillet 1978). Cependant, dans le cadre de la mise en place des plates-formes et portails de dématérialisation des marchés publics, la Cnil a supprimé les procédures déclaratives (délibération n° 2005-003 du 15 janvier 2005).

Fichepratique

Sommaire

1. Recenser les marchés concernés
2. Maîtriser le calendrier prévisionnel pour faciliter la transition entre deux marchés
3. Choisir l’allotissement, la forme et la durée de marché adaptés pour simplifier la transition entre deux marchés
4. Prévoir la transition des marchés dans vos clauses techniques

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Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0026

L'essentiel par l'éditeur

Assurer la continuité des marchés récurrents est crucial pour éviter les ruptures de service. La transition entre deux marchés doit être anticipée en recensant les besoins et en maîtrisant le calendrier prévisionnel. L'allotissement, la forme et la durée des marchés doivent être adaptés pour simplifier cette transition. Les clauses techniques doivent prévoir la reprise opérationnelle. Une gestion proactive et une communication efficace avec tous les intervenants sont essentielles pour éviter des solutions risquées.

Comment assurer la continuité des marchés récurrents en France ?
Quels sont les éléments clés pour faciliter la transition entre deux marchés ?
Comment optimiser l'allotissement et la durée des marchés pour éviter les ruptures de service ?

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre parfois des retards. Les procédures peuvent aussi donner lieu à des recours ou à des infructuosités. De ce fait, la transition entre deux marchés et la continuité de service s’avèrent parfois difficiles à assurer. Par quels procédés peut-on mieux les maîtriser ?

Recenser les marchés concernés

La transition entre deux marchés et la continuité de service concernent les marchés répondant à un besoin permanent, qui sont principalement de deux types :

Les marchés de fournitures (type fournitures de bureau) ou de services courants. Par exemple, si vos collaborateurs effectuent de nombreux déplacements à l’étranger, il faut assurer la continuité de service dans le cadre du marché d’agence de voyage. De même, si vous devez changer de prestataire de téléphonie mobile, il faut veiller au bon déroulement de la transition entre les deux marchés (prise en compte de la portabilité du numéro, etc.).
Les marchés sensibles nécessitant d’importants transferts de connaissances et de compétences. Ainsi, pour tous les marchés où il existe une externalisation forte (marchés d’infogér...

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