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RADIATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RADIATION » mises à disposition de la fonction publique.

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RADIATION dans les ressources documentaires

Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude...

20 janv. 2022

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #radiation des cadres

Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de renouvellement [...]

Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou...

29 juin 2021

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement

Gérer les inscriptions scolaires

La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux (C. éduc, art. L212-7) lorsque les communes...

23 oct. 2020

#montée pédagogique #continuité éducative #passage anticipé #redoublement #maintien dans le cycle #gestion des inscriptions #effectifs scolaires #prévision #globalisation des effectifs

L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles [...]

Les différentes opérations effectuées lors de l’inscription de l’enfant sont strictement encadrées par les textes. Cette compétence est gérée de...

23 oct. 2020

#effectifs scolaires #inscription #admission #radiation #autorité parentale #périmètres scolaires #scolarité obligatoire

Arrêté de radiation pour abandon de poste

La radiation des cadres pour abandon de poste se matérialise sous la forme d’un arrêté.

21 déc. 2021

#abandon de poste #arrêté de radiation

Mention d’inscription ou de radiation au répertoire civil

Ces modèles pourront vous être utiles pour apposer les mentions d’inscription ou de radiation d’inscription au répertoire civil.

07 mai 2020

#mention marginale #répertoire civil

Courrier en cas d’absence de demande de renouvellement de disponibilité

Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire)...

29 juin 2021

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement #relance #mise en demeure

Contester une radiation sur la liste électorale

La radiation de la liste électorale est prononcée par la commission administrative. Ayant pour effet l’impossibilité de voter, cette décision est régulièrement...

24 déc. 2011

#liste électorale #radiation #commission administrative #double inscription #inscriptions multiples

Notification d’une décision de radiation prononcée soit d’office, soit à [...]

La commission administrative procède à deux types de radiations (art. R. 7 du Code électoral ) :

  • les radiations automatiques...

20 févr. 2020

#commission administrative #radiation

Avis d’inscription ou de radiation au répertoire civil envoyé par le greffier

L’officier d’état civil appose les mentions d’inscription et de radiation d’inscription au répertoire civil à la diligence du greffier.

07 mai 2020

#répertoire civil #avis d’inscription ou de radiation

Arrêté de radiation

La radiation des cadres pour démission se matérialise sous la forme d’un arrêté.

20 févr. 2020

#démission #radiation #arrêté de radiation

Gérer un abandon de poste

L’abandon de poste est un acte très grave pour lequel le fonctionnaire risque la radiation définitive. Cette mesure ne constituant...

23 févr. 2017

#abandon de poste #absence injustifiée #cessation de travail #radiation

Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : [...]

L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #2e groupe #radiation #avancement

Radiation des cadres

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire....

06 juil. 2020

#cessation de fonction #cessation d’activité #abandon de poste #radiation #retraite #démission #révocation #licenciement #déchéance des droits civiques

Infliger une sanction du 1er degré : avertissement ou blâme

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 fixe en son article 81 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires....

18 févr. 2012

#discipline #sanction #blâme #avertissement #sanction du 1er groupe #faute professionnelle

Déchéance des droits civiques

Selon l’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L321-1">article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, « nul...

12 janv. 2022

#droits civiques #condamnation #déchéance #radiation des cadres

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

20 janv. 2022

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #retraite pour invalidité #radiation des cadres

Faire face à un abandon de poste

Depuis quelques jours ou semaines, un agent est manquant à son poste de travail. Votre collectivité n’a reçu aucun justificatif d’absence et elle n’a...

02 déc. 2021

#démission #départ anticipé #radiation #préavis #cessation de fonctions #rupture #abandon de poste #absence injustifiée