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Radiation des cadres

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Radiation des cadres dans l'actualité

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Radiation des cadres dans les ressources documentaires

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La radiation des cadres dans la fonction publique
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs…

02/02/2022

#Gestion administrative #Radiation
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La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive des fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs…

18/04/2023

#Radiation #Professionnel de santé
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Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude
Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique.

01/09/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite…
Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

01/09/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Arrêté de radiation
La radiation des cadres pour démission se matérialise sous la forme d’un arrêté.

25/01/2022

#Loi et réglementation #Démission
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Arrêté de radiation pour abandon de poste
La radiation des cadres pour abandon de poste se matérialise sous la forme d’un arrêté.

25/01/2022

#Loi et réglementation #Abandon de poste
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Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une…

11/12/2023

#Accord cadre
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Bulletins de salaire du corps des cadres socio-éducatifs
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des cadres socio-éducatifs : cadre socio-éducatif cadre supérieur socio-éducatif cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

27/02/2024

#Rémunération #Personnel médico-social
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Bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers : adjoint des cadres hospitaliers de 1er grade, titulaire adjoint des cadres hospitaliers de…

27/02/2024

#Rémunération #Cadre de santé
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Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de…
Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou de prolongement de sa disponibilité qu’il…

22/03/2022

#Cadre #Radiation #Mise en disponibilité
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Notification d’une décision de radiation prononcée soit d’office, soit à…
La commission administrative procède à deux types de radiations (art. R. 7 du Code électoral ) : les radiations automatiques et sans examen de fond de la part de la commission. Trois cas…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
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Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
Vous recevez un cadre et souhaitez l’orienter au mieux ? Plusieurs structures assistent les cadres demandeurs d’emploi ou en recherche de reconversion professionnelle. Celles-ci leur conseillent différentes pistes d’emploi (auto-entrepreneur, salariat,…

03/03/2015

#Retour à l'emploi #Cadre
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Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de modernisation. Sous quelles conditions peut-on y…

21/03/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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Former les cadres de proximité
Appelés « chefs d’équipe » ou « agents de maîtrise », les cadres de proximité sont situés à l’échelon juste au-dessus des agents d’exécution et constituent un niveau stratégique dans l’organisation. En effet,…

12/04/2017

#Cadre #Formation
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La révolution du métier de cadre de CCAS/CIAS
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ont été créés en 1986, dans le prolongement des bureaux d’aide sociale. L’action sociale et le métier de cadre de l’action sociale ont profondément…

16/12/2015

#Politique sociale #Cadre

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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