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RAPPORT DISCIPLINAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RAPPORT DISCIPLINAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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RAPPORT DISCIPLINAIRE dans les ressources documentaires

Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....

28 juil. 2020

#protection fonctionnelle #procédure de protection #protection statutaire #violences #rapport circonstancié

Rédiger le rapport d’évaluation

La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car...

06 sept. 2016

#objectifs du rapport #objectifs obligatoires #plan de l’ANESM #présentation des résultats #objectiver les observations #rédiger pour agir #diffuser le rapport

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#compte administratif #compte de résultat #compte de gestion #analyse des écarts #efficacité #efficience #performance #rapport d’activité

Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant [...]

Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...

20 févr. 2020

#procédure disciplinaire #conseil de discipline #saisine #rapport

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements...

03 déc. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...

18 juin 2019

#rapport d’évaluation externe #complétude #grille de lecture #CASF

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

02 juin 2021

#rédaction #rapport #mise à disposition #appréhension #interpellation #procédure #en-tête #infraction

Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...

24 févr. 2021

#rapport social unique #base de données sociales #dialogue social #état de la collectivité #effectifs

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

22 juin 2021

#faute #sanction #rapport disciplinaire

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec conseil [...]

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les...

26 juil. 2021

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...

19 juil. 2017

#gouvernance #rapport #développement durable #cadre de référence #projets territoriaux #Agenda 21 #finalités #modalités #évaluation #amélioration continue

Le rapport du comptable

Exemple du rapport de l’agent comptable relatif au compte financier N du lycée C…

15 oct. 2020

#compte financier #rapport agent comptable

Questionnaire de satisfaction pour les lecteurs du rapport d’activité

Ce questionnaire doit être diffusé avec le rapport d’activité, et les lecteurs doivent être relancés 15 jours après l’envoi du document afin qu’ils...

20 févr. 2020

#partenariat #évaluation #qualité #participation #transparence

Soigner la qualité visuelle du rapport d’activité

Chaque année, le rapport d’activité d’un centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est un temps fort qui permet :

    ...

21 févr. 2014

#communication #information #rapport d’activité #maquette #traitement de texte

Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié...

10 sept. 2015

#responsabilité disciplinaire #pouvoir de direction #pouvoir disciplinaire de l’employeur #violation règles édictées dans l’entreprise #procédure disciplinaire #sanctions

Le rapport : conseils de rédaction

Cet outil reprend les différents éléments de la structure d’un rapport et les conseils pour rédiger ce type de document administratif.

21 févr. 2020

#rédaction #rapport d’activité #rapport d’analyse #rapport d’évaluation