Saisie du procureur de la république
Saisie du procureur de la république dans l'actualité
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Article
Après l'été, les procureurs de la République informeront les maires sur l'organisation…
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser… -
Tribune
République d’en haut, République d’en bas : restaurer la confiance !
Tribune du Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) Christophe Bouillon. Le prochain mandat municipal devra en tout premier lieu être celui de la réappropriation du pouvoir intercommunal par les maires… -
Article
Très haut débit : l'autorité de la concurrence saisie par le Sénat
La Commission de l'Économie du Sénat a saisi l'autorité de la concurrence le 7 septembre pour avis sur le rôle… -
Article
Le CH-FO saisit le CNG sur la PFR
HOSPIMEDIA - Le CH-FO a décidé de saisir le Centre national de gestion (CNG) sur la question de la Prime…
Saisie du procureur de la république dans les ressources documentaires
Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
05/05/2014
Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher…
04/05/2019
Saisine du procureur de la République aux fins de mention…
05/05/2014
Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de…
02/05/2019
Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
15/04/2021
Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur…
17/12/2017
Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances…
04/05/2019
Lettre de signalement au procureur de la République d’une naissance…
21/03/2011
Notification à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur…
15/05/2019
Demande de mention de changement de nom en marge des…
16/10/2018
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au…
16/12/2018
Lettre de saisine du procureur de la République en cas…
16/12/2018
Saisine du procureur de la République pour obtenir une dispense…
07/03/2011
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
02/05/2019
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
02/05/2019
Une offre pour chaque métier
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