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Annexe au compte administratif

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Annexe au compte administratif dans l'actualité

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Annexe au compte administratif dans les ressources documentaires

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Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans…

15/02/2018

#Compte administratif #Compte de gestion
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Modèle de l’annexe au compte administratif
Ce modèle constitue l'annexe à fournir avec le compte administratif pour les communes ayant institué la taxe de séjour. Deux tableaux sont présentés : l’un concerne le fonctionnement et l'autre l'investissement.

16/02/2021

#Tourisme #Ressources fiscales diverses
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
Élément essentiel de la communication financière, le bilan de l’année écoulée traduit les réalisations de l’exercice mais également la santé financière de la collectivité. Il exprime une vision générale de…

17/07/2023

#Communication budgétaire et financière #Compte administratif
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Annexes budgétaires : les états de la dette
Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui visent à apporter plus d’informations sur…

17/09/2023

#Budget annexe #Emprunt
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La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

09/07/2017

#Compte administratif #Compte de gestion
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Établir le compte administratif de clôture du SAAD
Après l’exécution du budget qui avait été négocié avec le conseil général l’année n – 1, le SAAD doit présenter l’état de l’exécution de ce budget, pour rendre compte de…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Délibération approuvant le compte administratif
 Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à remplir et à adapter en fonction de votre structure…

10/07/2017

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Maquette du compte administratif : état des travaux en régie
Chaque immobilisation réalisée par la collectivité avec ses propres moyens doit faire l’objet d’un tel état annexé au compte administratif et recensant les dépenses de fonctionnement faites pour réaliser l’immobilisation…

08/12/2021

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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Maquette M14 du compte administratif – Vue d’ensemble
Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M14 du compte administratif. La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états de présentation générale…

08/12/2021

#Compte administratif #Équilibre réel
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Communiquer autour de la publication du compte administratif
Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Intégrant également les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il présente une image fiable…

14/12/2012

#Plan de communication #Compte administratif
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

09/11/2021

#Budget annexe #Amortissement
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Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire
Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états de présentation générale ; l’état A2 « Section de…

08/12/2021

#Compte administratif #Équilibre réel
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Délibération approuvant le compte de gestion
Ce document est à utiliser pour adopter le compte de gestion. Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce…

10/07/2017

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