Assistance à maîtrise d'ouvrage
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'actualité
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Article
Un assistant à maîtrise d'ouvrage est soumis au secret des affaires
En l'espèce, un acheteur avait confié à une société une mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de ses marchés d'assurance. -
Article
Le principe d’impartialité s’impose tant au pouvoir adjudicateur qu’à un assistant à…
Un pouvoir adjudicateur peut se faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les questions en relation avec la passation et la rédaction du marché. -
Article
Quelles sont les conditions pour appeler en garantie un assistant à maîtrise…
Dans le cadre d’un marché de travaux, le pouvoir adjudicateur peut être condamné solidairement à indemniser l’entrepreneur pour les préjudices, qu'il aurait subis du fait… -
Article
L'APMO, une nouvelle association pour défendre la maîtrise d'ouvrage
Inaugurée début juillet 2021, l'Association pour la performance de la maîtrise d'ouvrage (APMO) offrira à ses membres maîtres d'ouvrage l'opportunité de créer des liens et…
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Article
31/07/2018 Passation des marchésUne convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n’est pas…
Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent… -
Article
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les ressources documentaires
Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
10/09/2024
Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage…
07/04/2022
Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
11/02/2025
Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
11/12/2023
Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence…
18/05/2022
Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
03/04/2023
Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique
10/09/2023
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
29/12/2024
Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage…
06/12/2023
Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)
10/09/2023
Modèle de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage
18/08/2021
Modèle de CCAP d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’OPC
04/01/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’assistance à…
14/12/2021
Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage
16/12/2024
Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes…
07/04/2022
Une offre pour chaque métier
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