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Autorisation de travaux

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Autorisation de travaux dans l'actualité

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Autorisation de travaux dans les ressources documentaires

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Contrôler la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
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Décision d’autorisation de travaux
 Ce modèle permet d’aider à la rédaction de l’arrêté. Il permet de délivrer une autorisation des travaux.

29/03/2020

#ERP
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Délivrer les autorisations de conduite
Votre agent conduit un chariot automoteur pour manutentionner des marchandises et charger et décharger un camion, un tracteur pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts, une nacelle pour les…

08/12/2011

#Moyen de transport #Formation
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Traiter une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible…

07/12/2022

#Déclaration préalable
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Modèle d’autorisation d’occupation du domaine public pour réalisation de travaux
La réalisation de travaux sur la voie publique nécessite une autorisation préalable.

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots avant les…
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté autorisant le différé des travaux de finition.

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
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Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier…

13/04/2022

#Arts et culture #Monument historique
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Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz. C’est la raison pour…

20/11/2022

#Guichet unique #Réseaux de fluides #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux, et par lequel le pétitionnaire atteste la conformité…

15/01/2023

#Certification #Déclaration d'achèvement de travaux
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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration…

22/04/2021

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans…
Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le prononcé, la plupart du temps, de sanctions pénales. Dans…

02/05/2021

#Autorisation d'occupation du sol #Infraction
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Appréhender le régime du permis de construire précaire
La réalisation de travaux doit généralement faire l’objet d’une autorisation préalable. Ainsi, les articles L. 421-1 à L. 421-4 du Code de l’urbanisme détaillent les cas pour lesquels cette autorisation est requise. À…

22/11/2018

#Permis de construire
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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
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Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
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Modèle d’arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, et pour les ERP de…

18/06/2019

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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