Autorisation d'inhumation
Autorisation d'inhumation dans l'actualité
-
Article juridique
Un maire peut-il légalement refuser l'autorisation d’inhumation ?
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales… -
Article juridique
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a pas d'incidence…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. -
Article
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,… -
Article
Fabrice Heyriès : « La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires…
Autorisation d'inhumation dans les ressources documentaires
Autoriser l’inhumation en concession funéraire
23/06/2021
Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
17/09/2019
Autorisation d’inhumation
23/06/2021
Arrêté portant autorisation d’inhumation
25/01/2021
Demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire
23/06/2021
Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
13/09/2022
L’inhumation : avant la cérémonie
13/11/2022
Gérer les inhumations et exhumations
24/01/2021
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du…
14/11/2022
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
12/10/2022
Demande d’autorisation d’inhumation en terrain commun
25/01/2021
Les congés et autorisations d’absence
30/10/2022
Autoriser la fermeture du cercueil
12/09/2022
Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
22/12/2011
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...