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Autorisation d'inhumation

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Autorisation d'inhumation dans l'actualité

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Autorisation d'inhumation dans les ressources documentaires

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Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa qualité d’autorité détentrice de la police administrative. Il pourvoit d’urgence à ce que…

27/02/2025

#Inhumation #Concession funéraire
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Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service ordinaire dans un cimetière public déterminé n’est pas…

17/09/2019

#Inhumation #Terrain commun
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Autorisation d’inhumation
L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où a lieu l’inhumation.

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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Arrêté portant autorisation d’inhumation
Utiliser ce modèle d’arrêté vous permettra de sécuriser juridiquement la production des autorisations d’inhumation produites par votre collectivité, en augmentant la préservation de commission d’irrégularités relevant de la légalité externe…

25/01/2021

#Inhumation #Terrain commun
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Demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire
Cette demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire est à renseigner par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre le corps à la famille…

14/09/2024

#Fermeture de cercueil
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Gérer les inhumations et exhumations
Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces opérations ont été effectuées que l’inhumation…

13/09/2024

#Exhumation #Inhumation
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Police funéraire : les étapes préalables à la cérémonie d’inhumation
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du…

24/03/2025

#Inhumation
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L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

13/01/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du…
 L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle le défunt est inhumé. Depuis la…

14/11/2022

#Exhumation
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Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

01/09/2024

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Demande d’autorisation d’inhumation en terrain commun
Recourir à un « formulaire-type » de demande d’inhumation, permettra à vos agents instructeurs, grâce au standard ainsi institué, d’apprécier de manière plus rapide et mieux sécurisée les suites à donner à…

25/01/2021

#Inhumation #Terrain commun
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Autoriser la fermeture du cercueil
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques, elle est également nécessaire…

19/08/2024

#Fermeture de cercueil
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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements…

13/03/2025

#Management #Absence

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