![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Avancement au choix
Avancement au choix dans l'actualité
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Article
Avancement de grade : les tableaux d’avancement devront toujours être établis
L'élaboration des lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ne supprime pas l'obligation d'établir des tableaux annuels d'avancement de grade. -
Article
Analyse du nouveau code des marchés publics : le choix de l’offre…
Le nouveau code de la commande publique impose toujours l’obligation d’annoncer aux opérateurs économiques, dans l’avis de publicité et/ou le… -
Article
Le choix du délégataire est-il soumis au contrôle du juge ?
Selon le Conseil d'État, le juge accepte de contrôler a minima le choix du délégataire. Il vérifie, au regard des… -
Article
Ne pas mélanger sélection des candidatures et choix de l’offre
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur doit clairement séparer les opérations de sélection des candidatures de celles du choix de l’offre économiquement la…
Avancement au choix dans les ressources documentaires
Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou…
16/05/2022
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
27/02/2022
L’exercice du libre choix du résident en Ehpad
13/10/2021
L’avancement de grade après concours ou examen professionnel
27/02/2022
Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
28/01/2024
Avancement de grade
15/05/2022
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de…
07/02/2024
Les dispositions propres aux régies d’avances
14/04/2024
Organiser l’avancement d’échelon
08/03/2022
Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux…
05/10/2014
Rédiger une note d’aide aux choix culturels
23/05/2011
Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de…
17/07/2014
Une offre pour chaque métier
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![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-193x110.png)
09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...