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Cahier de réclamations dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation,…

Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour…

26/07/2021

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché
picto marches-publics

Bien établir une réclamation

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 55 du CCAG Travaux fixe une procédure stricte à respecter impérativement, la réclamation se…

05/03/2024

#Marché de travaux #Exécution du marché
picto action-sociale

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
picto action-sociale

Organiser la gestion et le suivi des réclamations

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

15/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Gestion des conflits
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Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle précisément les modalités mises à disposition de l’usager…

08/03/2021

#ESMS
picto marches-publics

Mémoire en réclamation

Ce document présente un modèle à compléter de mémoire en réclamation exposant le montant de la réclamation et les justifications nécessaires à ces montants. Ce mémoire devra être adressé par l'entrepreneur…

18/01/2023

#Marché de travaux #Exécution du marché
picto marches-publics

Faire face à une réclamation

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord.Un désaccord peut survenir et entraîner, à défaut d’être traité à l’amiable, un contentieux…

05/03/2024

#Marché de travaux #Procédures contentieuses
picto action-sociale

Fiche technique d’élaboration du cahier des charges d’une exposition itinérante

Le présent outil permet d’élaborer un cahier des charges pour rechercher un prestataire à même de réaliser des supports pour une exposition. La fiche technique d’élaboration du cahier des charges…

27/10/2014

#Exposition #Stratégie de communication
picto action-sociale

Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…

Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
picto culture-et-communication

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale et à les expliquer aux différents acteurs pour…

18/06/2019

#Site internet
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire

Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
picto action-sociale

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de…

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations et les conflits améliore la fidélisation des clients, permet de maintenir un bon…

25/06/2014

#Stratégie de communication #Management
picto action-sociale

Connaître et appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément…

Pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées…), 2 modes d’organisation cohabitent :le régime de l’autorisation délivré par les services du département ;le régime de…

19/12/2022

#Performance (qualité) #Professionnel de santé
picto action-sociale

Procédure de gestion des réclamations

Ce tableau synthétique rappelle les étapes inhérentes à la gestion des réclamations : la prise en compte de la réclamation ; son analyse ; le choix de(s) réponse(s) ; les actions…

26/06/2014

#Stratégie de communication #Management
picto action-sociale

Traiter les réclamations des résidents et des familles

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

17/10/2012

#Stratégie de communication #Indicateur de qualité