Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Calcul demi traitement fonction publique dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…

Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement #Protocole (méthode)
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
picto ressources-humaines

Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements…

Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique.Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils…

09/01/2024

#Traitement
picto ressources-humaines

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

09/01/2024

#Traitement #Indemnités
picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto ressources-humaines

Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
picto sante

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
picto institutions-et-administration-territoriale

Le nouveau Code général de la fonction publique

Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
picto ressources-humaines

La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
picto sante

Faire face aux défis de l’attractivité et de la fidélisation…

Si les problématiques d’attractivité et de fidélisation des professionnels dans la fonction publique hospitalière (FPH) ne sont pas nouvelles, les évolutions sociétales et la crise sanitaire récente les ont renforcées.Il…

07/02/2023

#Attractivité du territoire #Fonction publique hospitalière #Recrutement
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
picto sante

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
picto sante

Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

06/11/2023

#Loi et réglementation #Fonction publique
picto sante

L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…

Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement