Calcul rupture conventionnelle fonction publique
Calcul rupture conventionnelle fonction publique dans l'actualité
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Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique… -
Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code… -
Article juridique
En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif… -
Article
Fonction publique : l'Assemblée vote l'expérimentation des ruptures conventionnelles
L'Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé.
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Article juridique
10/01/2020 Fonction publique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties…
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes… - Article
Calcul rupture conventionnelle fonction publique dans les ressources documentaires
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
25/01/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
12/11/2023
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
La radiation des cadres dans la fonction publique
02/02/2022
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
22/06/2020
La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
18/04/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un praticien contractuel
23/06/2020
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent en…
23/06/2020
Une offre pour chaque métier
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