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Candidats non retenus dans les ressources documentaires

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Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas été retenues.L’hypothèse concerne tous les marchés publics.…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Droit à l'information
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Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature…

Un candidat non retenu vous demande la communication de documents relatifs à votre procédure. En vertu du principe de liberté d’accès aux documents administratifs, consacré par la loi n° 78-753 du…

21/05/2023

#Communication de document administratif #Information des candidats non retenus
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…

Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Choisir les candidats à la promotion interne

Les conditions statutaires pour pouvoir prétendre à une nomination au titre de la promotion interne sont assez larges. Aussi, le gestionnaire RH va devoir mettre en place des modalités particulières…

07/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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L’information des candidats non retenus

22/01/2023

#Information des candidats non retenus #Délai de standstill
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Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en Ehpad…

Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité pondérés, établis institutionnellement. Les candidats peuvent ensuite être…

19/09/2017

#Management
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Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en collectivité…

Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité pondérés, établis institutionnellement. Les candidats peuvent ensuite être…

29/06/2022

#Organisation des services #Organisation de travail
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Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre…

Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, des candidats et/ou du groupement, objet…

19/01/2023

#Sélection des candidats #Groupement d'entreprises
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Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale

Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Rapport de non-audition des futurs époux

Aucun doute ne subsiste lors de la rencontre des candidats au mariage. Vous devez établir un rapport ou une note grâce à ce modèle « rapport de non-audition ». Vous pourrez y…

05/05/2014

#Mariage
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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Grille d’entretien des candidats au service civique en hôpital

Grâce à ce support simple, vous pourrez tracer les principaux éléments recueillis lors des entretiens en pondérant les critères de sélection qui correspondent à l’esprit de la loi. Le total…

19/02/2018

#Contractuel #Management #Protocole (méthode) #Établissement de santé
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Grille d’entretien des candidats au service civique en Ehpad

Grâce à ce support simple, vous pourrez tracer les principaux éléments recueillis lors des entretiens en pondérant les critères de sélection qui correspondent à l’esprit de la loi. Le total…

18/10/2017

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Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

Dans un contexte d’ouverture de l’accès des PME à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre » des entreprises candidates à un marché public.…

05/06/2023

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux