Le certificat de célibat : démarches en France et à l’étranger
Comment justifier de son état de célibat en France ?
Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, une simple attestation sur l’honneur suffit pour justifier de son célibat en France. Aucun autre document ne peut être légalement exigé par une administration ou un organisme public français.
Les démarches sont donc simplifiées :
- Pas besoin d’extrait ou de copie intégrale d’acte de naissance ;
- L’attestation peut être rédigée librement par l’intéressé ;
- Elle suffit pour toutes les démarches administratives sur le territoire national.
Les autorités françaises ne sont pas fondées à réclamer de justificatif complémentaire.
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Quelles sont les exigences des autorités étrangères pour le certificat de célibat ?
Certaines autorités étrangères imposent la présentation d’un certificat de célibat dans le cadre de démarches administratives, notamment les mariages. Contrairement à la France, une attestation sur l’honneur peut ne pas suffire.
Pour répondre à ces exigences :
- L’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance peut délivrer un certificat de célibat ;
- Le demandeur doit fournir un extrait ou une copie de son acte de naissance datant de moins de trois mois ;
- Il est conseillé de demander au préalable un justificatif de l’autorité étrangère sollicitant ce document.
Aucun texte n’oblige la mairie à le produire, mais rien ne l’interdit non plus.
Publié le 23/05/2023