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Cessation anticipée d’activité

Termes associés : Emploi

Qu’est-ce que la cessation anticipée d’activité ?

La cessation anticipée d’activité désigne les dispositifs permettant à certains travailleurs de quitter la vie active avant l’âge légal de la retraite, tout en bénéficiant d’une allocation. Historiquement, ces mécanismes ont été mis en place pour faciliter la transition des salariés vers la retraite, notamment dans les secteurs en restructuration ou pour des raisons de pénibilité.

Les différents dispositifs de cessation anticipée d’activité

Depuis les années 1960, plusieurs dispositifs ont vu le jour pour accompagner les salariés vers la retraite anticipée. Certains ont disparu, d’autres sont toujours en vigueur.

Les préretraites publiques

Les préretraites publiques permettaient à certains travailleurs de cesser leur activité avant l’âge légal de départ à la retraite, en contrepartie d’une indemnité. Ces dispositifs visaient principalement à favoriser l’embauche des jeunes en libérant des postes pour les nouvelles générations. Parmi eux, on retrouve :

  • L’Allocation Spéciale du Fonds National de l’Emploi (AS-FNE) : créée en 1963 et supprimée en 2011, elle concernait les salariés licenciés dans des secteurs en difficulté.
  • La Garantie de Ressources (GRL) : mise en place en 1972 et supprimée en 1983, elle permettait aux salariés licenciés de percevoir une indemnité jusqu’à la retraite.
  • Les Contrats de Solidarité (1982-1983) : combinant préretraite et embauche de jeunes demandeurs d’emploi.

Les retraites anticipées pour raisons spécifiques

Contrairement aux préretraites classiques, certains travailleurs peuvent partir en retraite anticipée sous conditions :

  • Les retraites anticipées pour carrière longue : instaurées en 2003, elles permettent un départ avant l’âge légal pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes.
  • Les retraites anticipées pour handicap : mises en place en 2004, elles offrent une retraite anticipée aux travailleurs lourdement handicapés.
  • Les retraites anticipées pour pénibilité : introduites en 2011, elles concernent les salariés atteints d’une incapacité permanente due à des conditions de travail difficiles.

Les dispositifs encore en vigueur aujourd’hui

Certains mécanismes de cessation anticipée d’activité existent encore, bien que restreints :

Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA)

Ce dispositif, instauré en 1999, permet aux travailleurs exposés à l’amiante ou atteints de maladies professionnelles liées de partir dès 50 ans. Il est financé par le Fonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (FCAATA) et concerne plusieurs secteurs, notamment la construction et la réparation navale.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

Créé en 2014, ce compte permet aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles d’accumuler des points. Ces points peuvent être utilisés pour financer une formation, passer à temps partiel ou partir à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt.

Vers une disparition progressive des préretraites ?

Depuis les années 2000, la tendance générale est à la suppression des préretraites et à l’allongement de la durée d’activité. Les réformes successives ont progressivement limité les départs anticipés, tout en renforçant la prise en compte de la pénibilité et du handicap.

Les principaux changements ont été :

  • 2003 : fin des principales préretraites et introduction du départ anticipé pour carrière longue.
  • 2010 : relèvement progressif de l’âge légal de la retraite à 62 ans et de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans.
  • 2014 : création du compte personnel de prévention de la pénibilité, permettant un aménagement des conditions de travail.
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