Clause incitative
Clause incitative dans l'actualité
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Article
Oui aux clauses d'interprétariat, non à la clause Molière !
Le Conseil d'État a validé, pour un marché de travaux, une clause qui imposait aux entreprises qui se portaient candidates de prévoir le recours à un interprète. -
Article
La Clause verte présente les résultats d'une enquête utilisateur et propose de…
Le centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d'une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr. -
Article
L’État dit non à la clause « Molière » !
La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage du français par les salariés des titulaires de marchés de travaux. Dans une instruction interministérielle en date du 27 avril 2017, le gouvernement revient sur… -
Article
Oui à l’application des clauses exorbitantes des CCAG !
Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du…
Clause incitative dans les ressources documentaires
Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des…
22/04/2021
Rédiger des clauses incitatives
06/12/2020
Quelques définitions spécifiques propres à certaines clauses de prix :…
16/09/2021
Modèle de clause de réexamen
03/11/2022
Mettre en œuvre une clause de réexamen
02/11/2022
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
La redevance incitative
10/05/2020
Insérer une clause sociale
02/01/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
07/11/2021
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
21/05/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Une offre pour chaque métier
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