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Commission relative à l’organisation de la permanence des soins

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Commission relative à l’organisation de la permanence des soins dans l'actualité

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Commission relative à l’organisation de la permanence des soins dans les ressources documentaires

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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Délibération relative à la création d’une commission permanente
Cet outil est un modèle de délibération relative à la création d’une commission permanente.Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, avec tous les items devant être traités…

10/07/2023

#CCAS #Délibération
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Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la commission…
Cet outil est un modèle de délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la commission permanente.Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les…

10/07/2023

#CCAS #Délibération #Règlement intérieur
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Décisions d’attribution des aides facultatives prises par la commission permanente
Cet outil est un modèle de tableur Excel relatant les décisions prises par la commission permanente, dans le cadre de l’aide sociale facultative, sur une période donnée.Avec cet outil, vous…

10/07/2023

#Aides sociales #Gestion budgétaire
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Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration (CA) des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux…

04/07/2023

#CCAS #Conseil d'administration
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Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu avec le patient et l’établissement, ce contrat étant…

16/11/2021

#Responsabilité #Soins
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Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…
Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de…

13/09/2019

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Présider le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que pédagogique. Il se réunit au moins trois fois par…

26/02/2022

#Politique de l'éducation
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Le rôle de la Commission départementale des soins psychiatriques
Pilier de la démocratie sanitaire, bien que méconnue, la Commission départementale des soins psychiatriques sans consentement (CDSP) est une autorité indépendante qui a pour mission d’examiner la situation des personnes…

08/05/2023

#Organisme intercommunal #Soins
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant…

12/02/2023

#Établissement de santé #Soins
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

06/05/2024

#DGS
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Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se…

23/02/2015

#Projet éducatif
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Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire
Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution du service extérieur des pompes funèbres…

19/10/2014

#Pompes funèbres #Contrôle qualité et conformité

Une offre pour chaque métier

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Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

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Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

21/08/2024

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre 2024, contre les évaluations des élèves

27/08/2024

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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