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Compte administratif

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Compte administratif dans l'actualité

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Compte administratif dans les ressources documentaires

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Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
Élément essentiel de la communication financière, le bilan de l’année écoulée traduit les réalisations de l’exercice mais également la santé financière de la collectivité. Il exprime une vision générale de…

17/07/2023

#Communication budgétaire et financière #Compte administratif
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Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans…

15/02/2018

#Compte administratif #Compte de gestion
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La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

09/07/2017

#Compte administratif #Compte de gestion
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Établir le compte administratif de clôture du SAAD
Après l’exécution du budget qui avait été négocié avec le conseil général l’année n – 1, le SAAD doit présenter l’état de l’exécution de ce budget, pour rendre compte de…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Délibération approuvant le compte administratif
 Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à remplir et à adapter en fonction de votre structure…

10/07/2017

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Maquette M14 du compte administratif – Vue d’ensemble
Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M14 du compte administratif. La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états de présentation générale…

08/12/2021

#Compte administratif #Équilibre réel
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Communiquer autour de la publication du compte administratif
Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Intégrant également les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il présente une image fiable…

14/12/2012

#Plan de communication #Compte administratif
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Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire
Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états de présentation générale ; l’état A2 « Section de…

08/12/2021

#Compte administratif #Équilibre réel
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Délibération approuvant le compte de gestion
Ce document est à utiliser pour adopter le compte de gestion. Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce…

10/07/2017

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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

04/01/2024

#Budget primitif #Équilibre réel
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Arrêter, présenter, transmettre le compte financier
L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l’établissement pour l’exercice écoulé. Le compte financier est…

17/10/2014

#Compte administratif #Compte de gestion
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Compte administratif communal par nature
Voici un exemple de document budgétaire, le compte administratif par nature, qui se divise en deux sections (section de fonctionnement et section d’investissement).

10/07/2017

Modèle de l’annexe au compte administratif
Ce modèle constitue l'annexe à fournir avec le compte administratif pour les communes ayant institué la taxe de séjour. Deux tableaux sont présentés : l’un concerne le fonctionnement et l'autre…

28/06/2024

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Distinction budget supplémentaire et compte administratif
Il est courant de confondre le budget supplémentaire avec le compte administratif. Il s’agit pourtant de deux documents fort différents : cet outil en présente les caractéristiques respectives.

01/07/2020

#Projet culturel #Principe budgétaire
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Maquette du compte administratif : état des travaux en régie
Chaque immobilisation réalisée par la collectivité avec ses propres moyens doit faire l’objet d’un tel état annexé au compte administratif et recensant les dépenses de fonctionnement faites pour réaliser l’immobilisation…

08/12/2021

#Opération d'ordre #Production immobilisée

Une offre pour chaque métier

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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