![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
![[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-239-pff-et-autres-accords-financiers-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
Conditions de recours au contrat de partenariat
Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Conditions de recours au contrat de partenariat », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !
Recourir au marché de partenariat
Fiche - 3 jan. 2025
Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
Fiche - 12 déc. 2023
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
Fiche - 28 fév. 2025
Recourir au contrat de projet
Fiche - 19 mai 2025
- Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
- Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers