Congé pathologique : comment est-il payé ?

Termes associés : Congés Rémunération

Une agente de la fonction publique, territoriale ou hospitalière peut-elle bénéficier d’un congé pathologique en plus de son congé maternité si des risques ou des complications résultent de sa grossesse ou de l’accouchement. À quel moment demandé un congé pathologique ? Comment est-il indemnisé ? Explications.

Définition du congé pathologique

Rappelons qu’un congé maternité classique dure, généralement, 16 semaines. À savoir, 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement, et 10 semaines après la naissance.
La fonctionnaire peut demander un congé maternité plus court si son état de santé lui permet. Toutefois, elle doit obligatoirement se mettre en congé maternité pendant au moins 8 semaines minimum, dont 6 après son accouchement.

Certaines grossesses sont à risques et peuvent prétendre à un congé maternité supplémentaire. Les pathologies peuvent concerner un diabète gestationnel, un risque d’accouchement prématuré, une hypertension artérielle…

Le médecin peut, dans ce cas, prescrire deux types de congés pathologiques :

le congé pathologique prénatal, qui a une durée maximale de 14 jours ouvrés, consécutifs ou non, avant l’accouchement,
le congé pathologique postnatal, qui a une durée de 4 semaines, maximum, consécutives après l’accouchement.

Comment est payé le congé pathologique ?

Durant un congé pathologique, une fonctionnaire perçoit, en règle générale, la même rémunération que lorsqu’elle est en activité.

Cela signifie que le traitement indiciaire, et éventuellement l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) ainsi que les primes et indemnités, lui sont versés en intégralité durant son congé maternité et pathologique.
En revanche, il faut savoir que si l’agent perçoit des primes et des indemnités pour des sujétions particulières, celles-ci ne sont plus versées si la fonctionnaire est remplacée pendant son congé.

Comment obtenir un congé pathologique ?

Pour obtenir un congé pathologique, l’agent doit en faire la demande auprès de son chef de service. Pour cela, l’agent doit faire établir un certificat médical par le médecin ou la sage-femme qui suit sa grossesse, et doit ensuite le transmettre en même temps que sa demande. Le certificat médical doit être transmis dans les deux jours suivants sa date d’établissement.

Les jours de congé prénatal peuvent être pris à partir du jour de leur déclaration, jusqu’au jour qui précède la date de début du congé prénatal. Le congé postnatal, quant à lui, peut être pris immédiatement après la fin du congé maternité.

Lettre à l’employeur pour demander un congé pathologique

[Votre Nom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]

[Date]

[Nom de l’Employeur ou du Responsable des Ressources Humaines]
[Nom de l’Entreprise]
[Adresse de l’Entreprise]
[Code postal, Ville de l’Entreprise]

Objet : Demande de congé pathologique

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous informer de ma situation médicale actuelle et solliciter un congé pathologique. Selon les conseils de mon médecin traitant, [Nom du Médecin], il est nécessaire que je prenne un repos médical pour [raisons de santé spécifiques ou traitement médical, sans entrer dans les détails personnels si vous ne le souhaitez pas].

Cette période de repos est essentielle pour ma récupération et pour assurer mon retour efficace et en bonne santé au travail. La période de congé recommandée par mon médecin est du [Date de début] au [Date de fin]. Je joins à cette lettre le certificat médical justifiant cette recommandation.

Je suis conscient(e) des implications de mon absence et je m’engage à préparer toutes les informations nécessaires pour assurer la continuité de mon travail pendant mon absence. [Si applicable, mentionnez les dispositions que vous avez prises ou proposez pour la gestion de vos tâches pendant votre absence.]

Je reste à votre disposition pour discuter de cette demande et pour fournir toute information supplémentaire nécessaire.

Je vous remercie de votre compréhension et de votre soutien dans cette période difficile pour moi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature manuscrite si la lettre est imprimée]

[Votre nom complet]

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