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Conseillers municipaux délégués

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Conseillers municipaux délégués dans l'actualité

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Conseillers municipaux délégués dans les ressources documentaires

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Connaître les conditions d’éligibilité des conseillers communautaires
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a prévu que les conseillers communautaires sont élus pour la même durée…

10/06/2016

#Éligibilité
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Attribuer une salle de réunion aux conseillers municipaux d’opposition
Si les élus locaux exercent principalement leurs fonctions dans le cadre du conseil municipal, leurs activités peuvent nécessiter l’utilisation d’un local. C’est particulièrement le cas pour les élus n’appartenant pas…

20/09/2022

#Bâtiment et équipement publics #Conseiller municipal
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Le remplacement des conseillers communautaires
Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers…

16/07/2017

#Mandat #Conseiller communautaire
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Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si certaines conditions sont remplies. Tout comme pour la délégation de fonction à…

25/04/2020

#Délégation de fonction #Conseiller municipal
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Déclarer sa candidature aux élections municipales
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les modalités de candidature au scrutin municipal. Ces…

20/02/2020

#Candidature électorale
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Élire le maire lors du premier conseil municipal
Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux le choisissent parmi eux.Après avoir déterminé la date…

13/08/2023

#Maire
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Retour d’expérience sur la mise en place d’une formation des…
Si dans les années 1980 de nombreux CPE s’étaient déjà engagés dans la voie de la formation des délégués, il faudra attendre la décennie suivante pour que l’institution scolaire reconnaisse ce…

17/12/2014

#Démocratie participative #Formation
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Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, a été suivie de l’entrée…

25/05/2015

#Pompes funèbres #Commune
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Maîtriser la communication des services délégués
Les infrastructures et services publics intercommunaux – qu’ils soient délégués ou non – sont utilisés au quotidien par les habitants, nombreux à avoir recours, sans nécessairement le savoir, à ces…

19/03/2017

#Stratégie de communication #Délégation
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Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?
En vertu du principe de libre administration, selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (Const., 4 oct. 1958, art. 72), c’est au conseil municipal qu’il revient de régler,…

10/02/2024

#Délégation de pouvoir #Conseil municipal
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Gérer la démission d’un conseiller municipal
En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité ou de l’opposition, la municipalité devra…

24/10/2024

#Conseiller municipal #Démission
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
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Composer les listes communales et intercommunales
Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les…

09/11/2023

#Liste électorale
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Mieux connaître les effets de la réforme des scrutins locaux
Déposé fin novembre 2012 par le gouvernement, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, est devenu…

08/10/2013

#Scrutin
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Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle intègre nombre de dispositions destinées à faciliter les…

06/04/2020

#Type de communication #Commune #Transfert de compétence #EPCI

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