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Contrat de performance

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Contrat de performance dans l'actualité

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Contrat de performance dans les ressources documentaires

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Avoir recours aux contrats globaux de performance
Issus des lois Grenelle I et II du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, les contrats globaux de performance ont d’abord été un outil en faveur du développement durable. Il s’agissait…

06/05/2014

#Performance (qualité)
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Le contrat de performance énergétique (CPE)
Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une…

12/12/2012

#Efficacité énergétique #Prestataire
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Construire un projet de direction en lien avec une démarche…
Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de performance, les contrats établis entre directions et élus, sous l’égide de la direction générale, se doivent de présenter un…

14/09/2017

#Organisation des services #Performance (qualité)
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Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des…
La performance de l’achat public est de plus en plus liée à une relation équilibrée avec les titulaires des contrats. Ainsi, intéresser ses fournisseurs à la performance du contrat peut…

22/04/2021

#Performance (qualité) #Exécution technique du marché
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Le pilotage de la performance en SSIAD, SPASAD, SESSAD
Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine transformation avec le passage d’une logique de structures à une logique de prestations. Dans ce cadre, les autorités de tarification…

20/09/2021

#Tableau de bord #Performance (qualité)
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Évaluer la performance dans les ESMS
La suite logique des évaluations des ESMS va naturellement déboucher sur la notion de performance d’autant que les agences régionales de santé puisent leurs informations de l’Agence nationale d’appui à…

10/09/2018

#ESMS #Performance (qualité)
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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L’Anap et la performance des ESMS
Après plusieurs années de fonctionnement l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) s’inscrit désormais dans le paysage de la recherche de performance dans le…

27/07/2023

#ESMS #Structure nationale de santé
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Le pilotage de la performance en Ehpad
Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine mutation. Dans le cadre de cette transformation en profondeur de ce secteur, les Ehpad ne sont pas en reste. Hier,…

09/02/2021

#EHPAD #Performance (qualité)
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Conclure un marché global de performance
Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.La possibilité de recourir à ces contrats globaux…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Performance (qualité)
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs
Dans un monde de plus en plus complexe et « internationalisé », l’élévation générale du niveau de formation est impérative. En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur dix…

23/04/2014

#Absentéisme scolaire
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Maîtriser les règles applicables aux contrats
La qualité tant en termes de fond que de forme d’une mise en concurrence ou d’un contrat public obéit à différentes règles. Au-delà des règles précisées ci-après, on peut aussi…

24/11/2022

#Étude préalable

Une offre pour chaque métier

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