Contrat entre deux personnes privées
Contrat entre deux personnes privées dans l'actualité
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Article
Un contrat entre deux personnes privées est un contrat de droit privé,…
La théorie du mandat est d'acception très étroite. -
Article
Le régime juridique des contrats conclus entre personnes publiques n’est guère dérogatoire
Les contrats entre personnes publiques sont en principe des contrats administratifs. -
Interview
“Les Epl sont à la croisée des chemins entre le droit des…
Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales. -
Article
Contrat administratif ou contrat de droit privé ?
Déterminer le juge compétent, c’est déterminer le régime juridique.
- Article
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Article
11/03/2022 Éducation
Éducation : un organisme interpelle sur les écoles privées hors…
Fermeture d'école dès que les acquisitions essentielles sont "défaillantes", information des familles... Le Comité national d'action laïque (Cnal) a émis des recommandations mercredi 9 mars 2022 pour les établissements d'enseignement…
Contrat entre deux personnes privées dans les ressources documentaires
Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
20/11/2013
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
11/12/2023
Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
19/07/2023
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Modèle de convention pour la participation aux frais de fonctionnement…
01/10/2019
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
17/03/2016
Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé
14/01/2013
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
25/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
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Dialogue social dans la fonction publique : la Cour des comptes ...
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GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...