Fichepratique

Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 9335

L'essentiel par l'éditeur

La conclusion d'un contrat de maîtrise d'œuvre privée nécessite une préparation minutieuse du projet, incluant la définition précise des besoins et du budget. Le contrat doit spécifier les missions du maître d'œuvre, les clauses essentielles, et intégrer des assurances obligatoires. La norme Afnor NF P 03-001 peut être adoptée pour les marchés privés. Les procédures de passation varient selon les seuils financiers, avec des recommandations pour privilégier le critère du « mieux-disant » plutôt que le prix le plus bas.

  • Quelles sont les étapes clés pour conclure un contrat de maîtrise d'œuvre privée ?
  • Quels éléments doivent figurer dans un contrat de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment choisir la procédure adaptée pour un marché de maîtrise d'œuvre ?

Les maîtres d’ouvrage privés « réglementés » sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.

Sous l’ancien Code des marchés publics, la difficulté se posait lorsque les maîtres d’ouvrage devaient passer des contrats d’études et de travaux s’ils étaient soumis à des régimes juridiques différents, par exemple si certains étaient soumis au Code des marchés publics et d’autres à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Cette difficulté n’existe plus avec le CCP.

Ainsi, quelles sont les conditions pour conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée ?

1.

Préparer votre projet

Avant de conclure tout contrat, il faut définir avec précision votre projet et l’enveloppe financière dont vous disposez pour le réaliser.

La définition du projet pourra porter sur :

  • la détermination du terrain sur lequel doit être édifiée la construction ;
  • le nombre et la nature des pièces ;
  • les équipements particuliers (nature du chauffage, revêtement des sols et des murs, etc.).

Le maître d’œuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat le montant maximal des travaux à effectuer.

Il pourra réaliser, à plusieurs stades d’avancement de ses études, des estimations de plus en plus précises jusqu’à la consultation des entreprises qui permettra d’arrêter définitivement le coût des travaux.

A...

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