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Contrat sous location avec association

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Contrat sous location avec association dans l'actualité

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Contrat sous location avec association dans les ressources documentaires

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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…
La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle…

26/06/2022

#Association #Subvention
picto action-sociale

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats…
Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des supports des orientations et priorités de cette politique…

13/10/2020

#Projet social de territoire #Coopération locale
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Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)
Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale, retraite, Pôle emploi, mutuelle d'entreprise, comité d'entreprise,…

16/05/2017

#Structure sociale et médico-sociale #Économie sociale et solidaire
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Contrat d’agrément entre une association départementale et Cultures du Cœur
Pour mettre en place des actions culturelles sur votre territoire (ateliers, sorties culturelles collectives, billetterie…), vous devrez signer avec l’association Cultures du Cœur un contrat d’agrément de structure relais départementale.…

27/07/2018

#Projet d'insertion #Projet culturel
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Contrat d’engagement républicain s’imposant aux associations partenaires du dispositif des…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. L’attribution d’une subvention aux associations partenaires…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation #Association
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Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des…
L’outil présente deux exemples d’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Contrat de location de logement à usage de résidence principale
La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Devenir opérateur du contrat de ville
Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale et économique, dans le cadre d’une démarche intégrée, partenariale, pluriannuelle…

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement
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Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :Les dispositions afférentes au renouvellement des contrats des praticiens attachés recrutés avant la date d’effet du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels…

08/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Modèle de convention pour la participation aux frais de fonctionnement…
Cette convention passée entre le maire, le directeur de l’école privée sous contrat d’association avec l’État et le président de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’école se…

01/10/2019

#École #Convention
picto services-a-la-population

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la…
Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC)…

24/10/2018

#Convention #Prospective financière
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Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
Le support juridique ou contrat qui lie un acheteur public à un fournisseur (ou titulaire du contrat) matérialise la relation entre les parties.Le type et la forme du contrat constituent…

08/02/2022

#Définition des besoins

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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