Contrôle prestation
Contrôle prestation dans l'actualité
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Article
À quelles conditions doit-on allotir un marché portant sur des prestations de…
Le marché doit, en principe, être alloti dès lors qu’il regroupe des prestations distinctes, et ce, bien qu’elles fassent appel à la même technologie GSM. Les motifs… -
Article
Améliorer les contrôles de l'État sur les communes
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport… -
Article
Contrôles et transparence : le gouvernement veut "recréer la confiance" envers les…
Les 7 500 Ehpad de France seront tous contrôlés d'ici deux ans et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics, a annoncé… -
Article
Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles…
Contrôle prestation dans les ressources documentaires
Apprécier l’exécution des prestations informatiques
23/01/2017
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
16/01/2019
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Contrôle de légalité
11/01/2022
Le contrôle des dépenses dans le CHD
17/12/2018
Le contrôle de vitesse
17/07/2022
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Contrôle hiérarchisé de la dépense
29/11/2023
Contrôle médical des arrêts maladie
08/10/2023
Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations
18/06/2019
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?