Convention collectivité territoriale
Convention collectivité territoriale dans l'actualité
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La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres… -
Article
La réforme des collectivités territoriales : l'évolution des rapports avec l'État
Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la… -
Article
Les dépenses de personnel stables dans la moitié des collectivités territoriales
Les dépenses de personnel continuent de stagner dans une collectivité territoriale sur deux, mais les baisses de dotations pèsent sur les effectifs, selon une enquête annuelle CSA… -
Article
Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale en cours.
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Article
09/11/2018 Finances locales
L'Assemblée adopte le budget des collectivités territoriales pour 2019
L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant… - Article
Convention collectivité territoriale dans les ressources documentaires
Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
24/03/2024
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
11/12/2012
Passer une convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
21/03/2022
Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale
06/09/2016
Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
27/12/2019
Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales
21/02/2020
Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales
28/07/2017
Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…
24/05/2023
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
Les financements croisés des collectivités territoriales
22/06/2016
L’action culturelle des collectivités territoriales
01/12/2014
Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de…
06/03/2024
Le champ d’application de la convention collective du 21 mai…
15/06/2014
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Une offre pour chaque métier
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