Qui peut signer le texte de la convention ?

Pour les collectivités territoriales, le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, ainsi que les personnes auxquelles ils ont consenti une délégation de signature. Le principe de la délégation de signature prévaudra pour les autres partenaires.

Fichepratique

Sommaire

1. Lancer les invitations
2. L’organisation de la signature

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Protocole officiel

Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

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Référence : 1953

L'essentiel par l'éditeur

Organiser la signature d'une convention dans une collectivité locale nécessite une planification minutieuse. Trois semaines avant, établissez une liste d'invités, incluant élus, cadres, associations et presse. Assurez-vous de respecter le protocole, surtout si l'État est impliqué. Préparez la disposition des signataires et le déroulement des discours. Après la signature, un cocktail et des interviews sont prévus. Vérifiez les compétences de signature pour chaque partenaire et respectez les délais légaux pour la transmission de la convention.

Comment organiser la signature d'une convention dans une collectivité locale ?
Quels sont les protocoles à respecter lors de la signature d'une convention ?
Qui a compétence pour signer une convention dans une collectivité territoriale ?

Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre les collectivités et diverses administrations d’État ou caisses de protection sociale vous amènent à signer de nombreuses conventions. Celles-ci sont souvent organisées au siège des collectivités maîtres d’œuvre des politiques financées dans le cadre de ces conventions.

Le moment de leur signature est l’occasion de resserrer les liens avec ses financeurs en les accueillant avec professionnalisme. Elle doit être aussi un moment de communication avec la presse afin de valoriser vos actions.

Lancer les invitations

Une fois la date de la signature de la convention arrêtée avec vos partenaires, vous leur aurez proposé d’organiser la signature dans vos locaux.

Trois semaines avant, établissez votre liste d’invités, que vous allez croiser avec celles des co-signataires afin d’éviter les doublons. Faites imprimer un carton d’invitation validé par tous les signataires de la convention (cf. Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité locale ?).

Prévoyez d’inviter :

tous les élus de votre collectivité ;
vos cadres de direction ;
le personnel municipal intervenant dans le champ de compétence de la convention, au moins au niveau des cadres supérieurs et subalternes ;
les associations départementales et municipales intervenant dans le champ de compétence de la convention ;
la presse locale...

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