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Convention ordonnateur comptable

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Convention ordonnateur comptable dans l'actualité

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Convention ordonnateur comptable dans les ressources documentaires

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Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés le plus souvent à des flux informatiques. Des procédures d’interface…

13/04/2021

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter pour exercer…

13/01/2023

#Convention #Délai global de paiement
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Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En matière de dépenses et de recettes, le transfert d’informations par flux…

06/04/2021

#PES V2 #Séparation ordonnateur/comptable
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Le rôle de l'ordonnateur
La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics puisque le partage de l’exécution du budget entre l’ordonnateur, chargé de…

19/02/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Délégation de signature
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Maîtriser les risques comptables et financiers
Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés permettant de disposer d’une assurance raisonnable de maîtrise des…

19/07/2018

#Risque financier
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Les principes comptables
La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom…

14/04/2024

#Principe budgétaire #Gestion comptable
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Le comptable du Trésor
Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur », est un agent de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).Il assure la gestion :d’une trésorerie, spécialisée dans les collectivités (en…

10/11/2021

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable
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Les comptabilités publiques locales
La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs compétences ont été élargies et leurs interventions…

06/12/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal
La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle aussi engagée en ce qui concerne sa gestion comptable.…

17/11/2017

#Services de la collectivité #Gestion comptable
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
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Les services facturiers dans le secteur public local
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière
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Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les établissements publics de coopération intercommunale et les communes), nécessite le renouvellement d’un…

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
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Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire…

15/11/2022

#Nomenclature comptable
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Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)
Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière du secteur public…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Hélios : suivi du budget et de la comptabilité
Les collectivités territoriales ont une possibilité d’accès direct à Hélios, par le portail « Gestion publique » ; le portail permet d’accéder à un certain nombre de modules : Hélios, Chorus Pro, Fiscalité directe…

09/10/2019

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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