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Crédit bail

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Crédit bail dans l'actualité

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Crédit bail dans les ressources documentaires

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Acquisition par voie de crédit-bail
Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance ; au terme du…

16/06/2021

#Financement #Crédit
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Maquette budgétaire – État des contrats de crédit-bail
Cet outil présente et commente l’état B12 des contrats de crédit-bail.

26/05/2019

#Budget annexe #Crédit
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Appréhender l’intérêt du crédit-bail
Pour des biens requérant une technologie spécifique susceptible de devenir rapidement obsolète, la solution pour la collectivité n’est pas forcément l’achat. Si elle ne souhaite pas non plus recourir à…

29/04/2014

#Bâtiment et équipement publics #Crédit
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Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières. Dans tous les cas, ce sont des opérations financières par…

08/09/2021

#Production immobilisée #Délai global de paiement
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Mobiliser le dispositif de bail glissant
Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les garanties nécessaires auprès du bailleur. L’objectif est qu’à…

30/08/2016

#Aide au logement #Loi et réglementation
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Recourir au médiateur du crédit aux candidats
Depuis le 1er avril 2018, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir, en facilitant le dialogue entre les candidats à un mandat électif et…

25/07/2018

#Campagne électorale #Crédit
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Inauguration d’une caisse de crédit municipal
En période de crise, le besoin de certains ménages d’une aide financière transitoire peut se faire d’autant plus ressentir. Or, ce sont aussi des périodes où les institutions financières classiques…

15/04/2012

#Inauguration #Discours
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
picto amenagement-des-territoires

Bail commercial
Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.

17/12/2018

#Urbanisme commercial #Domaine public
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de bail rural
Ce modèle vous permettra de rédiger un bail rural. Il est à adapter en fonction de votre collectivité.

10/03/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Crédit d’heures pour formation
Cet outil offre des exemples de calcul de crédit d’heure pour formation, à décompter du temps de service.

22/11/2022

#Personnel de l'éducation #Recrutement
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Suivi des frais de fonctionnement de la ligne de crédit
Ce tableau permet de vérifier l’utilisation de la ligne de crédit.

11/05/2021

#Trésorerie
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Emprunts particuliers : emprunts désintermédiés et crédit-bail

07/09/2021

#Urbanisme commercial #Emprunt #Crédit #Contrat d'emprunt
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Annexe budgétaire B1.2 : état des contrats de crédit-bail
Cette annexe est à renseigner obligatoirement lors des différentes étapes budgétaires.

17/06/2021

#Financement #Crédit
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Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Il est régi par le Code général…

11/10/2020

#Recherche et développement #Crédit

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