Décision individuelle défavorable
Décision individuelle défavorable dans l'actualité
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![[ép. 165] « Actes individuels non ou mal notifiés : que change la décision de la CEDH ? »](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%20357%20203'%3E%3C/svg%3E)
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[ép. 165] « Actes individuels non ou mal notifiés : que change…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux actes individuels non ou mal notifiés. -
Article
La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par…
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle que la décision de radiation d'un fonctionnaire, qui revêt en l'espèce le caractère d'une décision individuelle… -
Article
Conditions d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux
Feux verts pour l'expérimentation des caméras individuelles pour la police municipale avec le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police… -
Article
La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui…
![[ép. 165] « Actes individuels non ou mal notifiés : que change la décision de la CEDH ? »](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/11/ep-165-actes-individuels-non-ou-mal-notifies-que-change-la-decision-de-la-cedh-1-357x203.png)
Décision individuelle défavorable dans les ressources documentaires
Modèle de décision en secteur PPRN
28/01/2021
Le « passeport » individuel de formation
02/03/2022
Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle
22/03/2022
Quand et comment motiver un acte administratif ?
20/10/2011
Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
23/08/2022
Autorisation de participation du personnel non médical à une action…
17/07/2014
Autorisation de participation du personnel médical à une action de…
16/12/2022
Faire de l’entretien individuel un temps d’optimisation de la démarche…
24/02/2019
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Comment répondre aux recours gracieux ?
15/12/2011
Les lignes directrices de gestion au sein des établissements publics…
27/02/2022
L’accueil individuel
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