Déclaration du sinistre
Déclaration du sinistre dans l'actualité
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Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
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Manuel Valls annonce l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées
Manuel Valls a annoncé la déclaration prochaine de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées lors des récentes intempéries dans le Sud-Est après avoir rencontré dimanche 20 septembre… -
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Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
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Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation…
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28/08/2019 Communication
Le spectacle vivant désormais soumis à simple déclaration
Une ordonnance du 3 juillet 2019 remplace l'autorisation d'organiser des spectacles vivants par une déclaration préalable d'activité. En cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information, l'entreprise peut être soumise…
Déclaration du sinistre dans les ressources documentaires
Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en…
15/01/2014
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
31/05/2017
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
16/01/2022
Déclaration d’intérêt dans le cadre d’une procédure
17/05/2023
Comprendre la portée d’une déclaration de projet
24/03/2024
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
03/03/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...