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Demande de transcription pour un enfant mineur

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Demande de transcription pour un enfant mineur dans l'actualité

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Demande de transcription pour un enfant mineur dans les ressources documentaires

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Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur…
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’enfant mineur est né.

06/03/2011

#Acte de naissance #Transcription de document étranger
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Consentement du mineur de plus de 13 ans à son…
Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’enfant mineur a plus de 13 ans, il doit, conjointement à la…

12/09/2022

#Nom
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Qui décide pour les mineurs ?
Deux lois du 4 mars 2002, l’une sur l’autorité parentale, l’autre sur les droits des malades, sont venues accorder au mineur une plus grande autonomie dans les décisions concernant sa santé.L’article 371-1…

05/03/2024

#Mineur #Soins
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Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de…
Ce document permet au(x) parent(s) français d’un enfant adopté, né à l’étranger, de constituer leur dossier de transcription du jugement d’adoption étranger, à adresser au procureur de la République de…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
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L’accès au dossier médical des mineurs
Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Seuls ces derniers ou la personne qu’ils ont mandatée à cette fin peuvent accéder…

15/09/2019

#Mineur #Dossier médical
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Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou consulaire compétent. La transcription de l’acte de naissance d’un…

06/03/2011

#Acte de naissance #Transcription de document étranger
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Accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur
Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ceux-ci doivent s’accorder…

12/09/2022

#Nom
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Justice et responsabilité des mineurs
Avant 1840 il n’y a pas de distinction entre mineurs et majeurs dans le traitement pénal de l’infraction. Les enfants sont soumis aux mêmes peines et traitements que les adultes…

25/03/2024

#Mineur #Responsabilité
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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La procédure s’en trouve grandement facilitée…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
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Demande de changement de nom pour une personne mineure
Voici le formulaire type permettant au représentant légal d’un mineur de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.

17/12/2017

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Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne vient lui déclarer la découverte d’un nouveau-né, pour conférer à cet…

22/04/2020

#Acte de naissance
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?
La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite des affaires municipales par le biais…

19/09/2021

#Enfant #Conseil municipal
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Gérer le droit à l’image des mineurs
Une vidéo dégradante où un mineur sert de bouc émissaire à d’autres jeunes… Une photo pédopornographique réalisée à l’aide de logiciels de retouche d’images et de morphing, où se reconnaît…

03/06/2014

#Enfant #Droit à l'image
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Les fondements de la justice des mineurs
Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par…

09/01/2022

#Mineur
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Demande de transcription d’un acte de mariage étranger
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’intéressé s’est marié.

05/05/2014

#Acte de mariage #Transcription de document étranger

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