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Démission d'office

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Démission d'office dans l'actualité

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Démission d'office dans les ressources documentaires

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La démission du maire
Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans une entreprise. Cependant, en tant qu’exécutif…

11/12/2011

#Maire #Démission
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office, régies chacune par une procédure particulière. Si la démission du titulaire entraîne l’entrée en…

06/09/2016

#Conseil départemental #Démission
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’acquisition du mandat. En effet,…

03/01/2024

#Conseiller communautaire #Démission
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Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
Le mandat est acquis par l’élection pour une durée déterminée. Toutefois, les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat. Dans certaines hypothèses, ce mandat peut être…

12/05/2013

#Démission
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La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Si le lien qui unit le fonctionnaire ou l’agent public à son administration semble indéfectible, il n’est pas rare de voir certains agents poser leur démission. La démission est l’acte…

06/02/2025

#Fonctionnaire #Démission
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Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités
La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté doit néanmoins être suivie de l’acceptation de l’autorité hiérarchique. La…

26/01/2025

#Démission
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Connaître les modalités de démission de l'agent public
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou agents contractuels, peuvent quitter les fonctions qu’ils occupent notamment en démissionnant.La démission, très rare pour les fonctionnaires parce qu’elle efface définitivement l’ensemble…

16/01/2025

#Démission
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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Trame de courrier d’acceptation de démission
Cette trame de courrier d’acceptation de démission permet d’acter la démission de l’agent contractuel démissionnaire selon le cas de figure idoine.

23/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail #Démission
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Créer un office de commerce
L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence…

25/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale
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Modèle de statut type d’un office de tourisme
Le statut type d’un office de tourisme permet de préciser les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement de l’office du tourisme ainsi que la modification des statuts et la…

03/10/2018

#Tourisme
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Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme
Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique du directeur de la structure, qui, à l’instar d’un chef d’orchestre, imprime une identité et une…

03/10/2018

#Tourisme #Chef de service
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Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office…
Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations d’actions touristiques proposées dans le cadre de la…

03/10/2018

#Tourisme
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Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…
Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres…

03/10/2018

#Tourisme
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Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
La démission constitue le principal motif de cessation définitive des fonctions d’un praticien hospitalier à plein-temps, à son initiative. Elle doit être acceptée explicitement ou implicitement par le directeur général…

22/12/2011

#Démission #Temps complet

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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