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Dépenses réelles de fonctionnement

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Dépenses réelles de fonctionnement dans l'actualité

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Dépenses réelles de fonctionnement dans les ressources documentaires

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Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la…
Pour anticiper et réaliser les bons choix budgétaires pour l’année, l’exécutif local a besoin de connaître précisément les caractéristiques financières de sa collectivité, les choix opérés dans le passé et…

19/12/2020

#Section budgétaire #Analyse financière
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
La distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement constitue un enjeu pour les collectivités locales en matière de stratégie patrimoniale en général et de comptabilité d’inventaire en…

07/11/2024

#Section budgétaire #FCTVA
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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes…
Les collectivités sont réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Leurs dépenses de fonctionnement croissent beaucoup plus vite que leurs recettes de fonctionnement, ce qui les soumet à un puissant…

14/11/2022

#Section budgétaire #Analyse financière
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Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

25/11/2021

#Section budgétaire #Finances
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Les principales dépenses de fonctionnement
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.Un…

11/09/2023

#Section budgétaire #Budget primitif
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Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et…
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle majeur en matière d’investissements publics : 75 % des investissements publics en France émanent des collectivités locales. Ces investissements sont…

06/06/2024

#Prospective financière
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement « au…
Ce document présente un exemple concret et chiffré d’une évaluation « au réel » de charges transférées par une commune. Cette évaluation est réalisée à partir des données relevées sur…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Mettre en place des indicateurs de dépenses
Il est parfois difficile d’analyser les dépenses annuelles avec du recul. Souvent, les structures d’accueil reproduisent des schémas d’une année sur l’autre, et parfois depuis longtemps. Or, cette analyse peut…

20/04/2015

#Gestion financière et fiscale #Évaluation (méthode)
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Le détail des dépenses de fonctionnement commenté
Cet outil propose le détail des dépenses de fonctionnement commenté.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. En outre, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

29/05/2024

#Décaissement #Contrôle du comptable

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

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