Discrimination syndicale
Discrimination syndicale dans l'actualité
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Article
Dialogue social : le CSFPT pointe les discriminations syndicales dans la fonction…
Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites durant toute la carrière professionnelle : recrutement, mutation, affectation, mise à la retraite... Et pourtant, elles pervertissent la qualité et… -
Article
Les discriminations en milieu scolaire
Établi sous la direction du chef de la Mission de prévention des discriminations et égalité filles-garçons au ministère de l'Éducation nationale, ce rapport fait le point sur les discriminations à l'école. -
Article
Lutte contre les discriminations : une pétition pour sauver la Halde
Depuis le mois de juin, 49 organisations syndicales et associations réunies dans le collectif « SOS Halde » ont rejoint l'appel lancé par… -
Article juridique
Comment établir un protocole d'accord pour définir l'exercice du droit syndical dans…
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été…
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Article
02/11/2018 Fonction publique
Fonction publique : l'activité syndicale est encadrée par des garanties…
En prévision des élections professionnelles du 6 décembre prochain, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré un document d'information sur l'engagement… - Article
Discrimination syndicale dans les ressources documentaires
Connaître le droit syndical
10/03/2022
L’interdiction des discriminations
31/08/2016
Éviter la discrimination au quotidien
17/01/2022
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
01/03/2022
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
02/03/2022
Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
13/06/2023
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Le droit syndical des personnels médicaux
01/03/2022
Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du…
03/03/2022
Demande de congé pour formation syndicale
14/06/2023
Lutter contre toutes les discriminations
16/04/2014
La valeur du droit syndical et les conséquences de son…
18/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...