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Division en zac

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Division en zac dans l'actualité

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Division en zac dans les ressources documentaires

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Connaître les outils de division du sol
La division est une opération qui consiste à morceler, que ce soit en propriété ou en jouissance, un terrain ou un tènement, c’est-à-dire une unité foncière constituée d’une ou plusieurs…

10/01/2019

#Permis d'aménager #Déclaration préalable
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Créer une ZAC : comprendre les étapes
La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. Afin d’optimiser…

18/10/2021

#ZAC
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Créer une ZAC intercommunale
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et…

19/02/2019

#ZAC #EPCI
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Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue en effet un point fort…

24/04/2019

#ZAC #Fiscalité de l'urbanisme
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Appréhender les différentes modalités de division du sol et de…
Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années. La référence au délai de 10 ans a disparu,…

06/11/2013

#Lotissement #Autorisation d'occupation du sol
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Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation…

18/10/2021

#ZAC
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La procédure de création d'une ZAC
Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par…

02/12/2019

#ZAC
picto institutions-et-administration-territoriale

Réaliser la ZAC
À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de définir…

04/12/2019

#ZAC
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Comparaison d’une procédure ZAC par rapport à celle d’un lotissement
Ce document présente de manière synthétique les points de comparaison entre la procédure de ZAC et celle de lotissement.

19/04/2022

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
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Check-list relative à l’hygiène des ZAC
La fabrication de médicaments anticancéreux ou d’aliments parentérals impose des exigences particulières et des règles strictes en matière d’hygiène. Cette liste reprend les points importants à vérifier en vue de…

13/03/2013

#Préparation du médicament #Établissement de santé
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Modèle de délibération lors du lancement d’une procédure de ZAC…
Il permet d’engager une ZAC et détermine les moyens de la concertation.

18/10/2021

#ZAC
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L’autorisation préalable à la division en plusieurs logements
Pour lutter contre la mise sur le marché de biens inadaptés à la location, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a notamment créé 2 outils au bénéfice…

28/01/2021

#Logement #Lotissement #Autorisation d'occupation du sol
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Délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC
Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective de la zone. Leur légalité ne peut…

04/12/2019

#ZAC
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Les tableaux croisés dynamiques
L’attribution de la dotation horaire globalisée allouée à l’EPLE est fondée sur le nombre d’élèves et le financement propre à chacune des voies ou séries de formation ouverte. À un…

29/12/2021

#Orientation

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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