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Don jours de congé

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Don jours de congé dans l'actualité

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Don jours de congé dans les ressources documentaires

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Répondre à une demande de don de jours de congés
Les situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment ont des effets facilitants pour la vie personnelle de certains. Elles sont permises ou encadrées par un texte et…

13/11/2024

#Agent #Gestion administrative #Congés
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Don des jours de congés et de repos dans la…
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 décline pour la fonction publique les lois n° 2014-459 du 9 mai 2014 et n° 2018-84 du 13 février 2018 qui permettent le don de jours de repos…

08/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Organisation de travail
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Formulaire de don de jours de congés
Ce formulaire permet de recueillir les dons de jours de congés des agents au profit de leurs collègues.

19/06/2019

#Agent #Gestion administrative #Congés
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Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
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Registre des traitements de données
Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites…

03/02/2025

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Formulaire de demande de don de congés
Ce formulaire peut être utilisé pour permettre aux agents de demander à bénéficier de don de jours de repos de la part de collègues lorsqu’ils doivent prêter assistance à un…

19/06/2019

#Agent #Gestion administrative #Congés
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Droit au congé supplémentaire pour les salariés ayant accepté par…
Les salariés ayant accepté par avance d’intervenir dans des délais « d’urgence » et conformément à l’article 5 de l’accord de branche du 30 mars 2006, peuvent obtenir un jour de congé…

14/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer
Afin de favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer pour les plus de 35 000 fonctionnaires territoriaux ultramarins, le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 met en place des « congés bonifiés » permettant…

12/11/2023

#Collectivité d'Outre-mer #Congés
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Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en…

06/05/2024

#Loi et réglementation #Congé annuel
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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

27/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
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Créer et maintenir un registre des traitements de données
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a créé de très nombreuses obligations à la charge des personnes publiques, pour la protection des données personnelles. Parmi celles-ci, figure…

04/01/2025

#NTIC #CNIL #Droits des usagers
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Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction…
Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux…

20/01/2022

#Management #Congés
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

16/10/2024

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Les congés annuels et les jours fériés
Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois…

10/02/2025

#Fonction publique hospitalière #Congé annuel

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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