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Dossier administratif

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Dossier administratif dans l'actualité

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Dossier administratif dans les ressources documentaires

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Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

20/05/2014

#Patient #Dossier médical
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Le dossier administratif des élèves
Le dossier scolaire de l’élève, au-delà de sa fonction administrative, doit pouvoir constituer un élément de suivi personnalisé tout au long de sa scolarité. Les liaisons CM2/6e et 3e/2de sont…

02/03/2014

#Élève #Vie scolaire
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Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du Code général de la fonction publique (CGFP) énoncent :« Article L. 137-1 : Le dossier individuel de l'agent public doit comporter…

22/03/2022

#Document de procédure administrative #Gestion administrative
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Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
Une réglementation particulière s’applique à l’administration de certains produits comme les médicaments stupéfiants et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ainsi, pour les MDS, l’administration s’accompagne de la conservation dans…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
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Le dossier de création d’un crématorium
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande…

08/04/2013

#Crématorium #Document de procédure administrative
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Suivre un dossier contentieux
Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

03/12/2011

#Contentieux #Protocole (méthode)
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Les données administratives et médicales du résident
La prise en charge et l’accompagnement du résident en Ehpad nécessitent de recueillir un certain nombre d’informations d’état civil, administratives, financières, médicales et sociales qui constituent généralement un dossier administratif…

11/09/2016

#Résident #Dossier médical
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Organisation de la traçabilité et de l’enregistrement de l’administration de…
L’enregistrement de l’administration médicamenteuse dans le dossier patient est un élément important de la prise en charge patient et de la traçabilité des soins prodigués. Elle se décline aujourd’hui selon…

24/02/2013

#Administration du médicament
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Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation…

31/03/2022

#CADA #Dossier médical
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Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration…
Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner les administrateurs dans leur mission. Le cadre formel du conseil d’administration ne…

25/04/2018

#Concertation #Management
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Dématérialiser le dossier individuel
Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Il importe en effet aujourd’hui que…

03/02/2022

#Administration électronique #Gestion administrative
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Constituer un dossier unique de l’usager
S’il est indispensable, pour des raisons de bonne gestion et de sécurité dans un établissement ou un service, de disposer d’un dossier pour chaque usager, les objectifs de suivi personnalisé…

01/04/2014

#Bénéficiaire des ESMS #Document de procédure administrative
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Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
La consécration du droit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute particulière aux documents qu’elle produit et reçoit dans l’exercice de ses…

07/09/2020

#Communication de document administratif #Archivage électronique #EPCI
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De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament…
La surveillance clinique après administration du médicament engage la responsabilité de l’infirmier au regard du décret de compétence (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). La surveillance intervient immédiatement après l’administration du…

24/02/2013

#Administration du médicament
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Dossier individuel de l’agent
Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, enregistrées,…

13/01/2022

#Document de procédure administrative #Gestion administrative

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