Dossier contentieux
Dossier contentieux dans l'actualité
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Contentieux des ZAC : pas de recours direct contre l'acte d'approbation du…
Le dossier de réalisation de la ZAC et son arrêté d'approbation ne peuvent être contestés sur le fondement de leur… -
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Zoom sur le dossier pharmaceutique
Quels sont les fonctionnement et avantages du dossier pharmaceutique ? -
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Dossier médical personnel (DMP), un timide lever de rideau !
Le dossier médical personnel est arrivé ! Initié depuis 2004, la CNIL a autorisé, le 2 décembre 2010, la première généralisation du dossier… -
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Le dossier pharmaceutique du patient
Une décision de la Cnil du 6 mai 2010 a autorisé l'expérimentation de l'accès sécurisé par internet au dossier pharmaceutique (DP)…
Dossier contentieux dans les ressources documentaires
Suivre un dossier contentieux
03/12/2011
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04/12/2011
Qui doit conserver le dossier médical ?
17/09/2018
Le dossier de création d’un crématorium
08/04/2013
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
La prévention des contentieux
07/04/2016
Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
26/10/2011
Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
08/11/2023
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
23/02/2015
L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…
18/07/2022
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
22/03/2022
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