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Egalité de traitement des candidats

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Egalité de traitement des candidats dans l'actualité

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Egalité de traitement des candidats dans les ressources documentaires

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Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature,…

08/03/2025

#Candidature au marché public #Sous-traitant
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Filles, garçons : de la mixité à l’égalité
La mixité est un élément central du projet de libération porté par l’école ; bien qu’instituée dans les écoles publiques depuis la loi Haby de 1975, elle n’a pas été pensée…

28/10/2023

#CPE #Politique de l'éducation #Égalité des chances
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Promouvoir l’égalité entre les sexes
« L’extraordinaire, dans le combat pour l’égalité entre les sexes, c’est qu’il est toujours à recommencer et que l’actualité en donne sans cesse un éclairage neuf. Or ce combat a derrière…

20/09/2015

#Égalité des chances
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Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre de ces deux droits :le droit au paiement direct, lorsque…

16/12/2024

#Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant
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Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975  a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise.Le recours à un…

05/03/2024

#Sous-traitant #Appel d'offres
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Recourir au médiateur du crédit aux candidats
Depuis le 1er avril 2018, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir, en facilitant le dialogue entre les candidats à un mandat électif et…

25/07/2018

#Campagne électorale #Crédit
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Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
En dépit des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, la candidature de certaines entreprises à un marché public est parfois interdite ou…

27/11/2024

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
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Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…
Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement #Protocole (méthode)
picto marches-publics

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu’entrepreneur…
Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc par voie de…

29/04/2024

#Responsabilité #Sous-traitant
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Remplir les fonctions de délégué d’un candidat
Si le jour du vote le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans…

27/12/2011

#Délégation
picto marches-publics

Mettre au point le règlement de la consultation
Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/11/2024

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
picto ressources-humaines

Mettre en place une procédure de signalement et de traitement…
Cette fiche précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont…

20/01/2025

#Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Responsabilité de la collectivité
picto marches-publics

Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat…
La négociation vise à concilier efficacité de la commande publique et respect des principes généraux de la réglementation des marchés publics. Elle se définit comme la réduction de l’écart entre…

01/02/2025

#Négociation avec les candidats
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire

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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

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Fonds vert : plus que de la com' ?

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