Egalité de traitement des candidats
Egalité de traitement des candidats dans l'actualité
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Article
Oui à une obligation de visite mais sous réserve que l’égalité de…
L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation. -
Article
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation…
En procédure adaptée, comme aujourd’hui avec la nouvelle réglementation en procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut faire régulariser les offres qui ne répondent pas aux conditions… -
Article
Sous-critères de choix des offres : jusqu’où aller dans l'information des candidats…
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'acheteur doit annoncer aux candidats les critères d'attribution de son marché. -
Article
Attention à la prise en compte de la date de réception par…
Dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres, y compris le cas échéant après négociation, en tenant compte…
Egalité de traitement des candidats dans les ressources documentaires
Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
21/10/2023
Filles, garçons : de la mixité à l’égalité
28/10/2023
Promouvoir l’égalité entre les sexes
20/09/2015
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
05/03/2024
Tableau de suivi individuel du parcours de VAE
25/01/2015
Recourir au médiateur du crédit aux candidats
25/07/2018
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
20/03/2024
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…
09/01/2024
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
05/03/2024
Créer un traitement de données
27/10/2011
Remplir les fonctions de délégué d’un candidat
27/12/2011
Mettre au point le règlement de la consultation
27/07/2023
Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat…
09/12/2023
Une offre pour chaque métier
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