Egalité de traitement
Egalité de traitement dans l'actualité
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Article
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation…
En procédure adaptée, comme aujourd’hui avec la nouvelle réglementation en procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut faire régulariser les offres qui ne répondent pas aux conditions… -
Article
Oui à une obligation de visite mais sous réserve que l’égalité de…
L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation. -
Article juridique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale: comment restaurer l'égalité de…
Le 11 octobre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a apporté une réponse à la question posée par le sénateur M. Michel Canévet1. -
Article
Plan pour l’égalité femmes-hommes 2023-2027 : plus de 100 mesures pour devenir…
L'Index égalité femmes-hommes, qui vise à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises, sera décliné dans les trois versants de la fonction publique.
Egalité de traitement dans les ressources documentaires
Filles, garçons : de la mixité à l’égalité
28/10/2023
Promouvoir l’égalité entre les sexes
20/09/2015
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…
09/01/2024
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
05/03/2024
Créer un traitement de données
27/10/2011
Régler les sous-traitants
20/03/2024
Traiter un référé-suspension
10/06/2016
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Connaître la loi « égalité et citoyenneté »
07/03/2017
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
10/05/2021
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...